• Comment faire payer Google (et les autres…)

    25/07/2017   https://www.alternatives-economiques.fr//christian-chavagneux/faire-payer-google-autres/

     

    Christian Chavagneux Éditorialiste

        Le 25 juillet, Gérald Darmanin, notre ministre des Comptes publics, a annoncé un changement radical de politique du fisc français vis-à-vis de Google. Bien que faisant appel de la décision du tribunal rejetant sa demande de redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros, le ministre se dit désormais ouvert à une transaction avec la firme américaine.

       Google prêt à négocier

       La proposition du ministre ne devrait a priori pas tomber dans l’oreille d’un sourd. Google est visiblement prêt à négocier avec les gouvernements. Il l’a montré en lâchant un peu moins de 150 millions d’euros au fisc britannique en 2016 et de l’ordre de 300 millions au fisc italien cette année.

    Google est visiblement prêt à négocier avec les gouvernements. Il l’a montré avec l’Italie et le Royaume-Uni

    Mais les plus d’un milliard réclamé par les Français était une somme trop exorbitante à ses yeux. La question clé est donc de savoir jusqu’à quel montant l’entreprise est susceptible d’aller pour régler le problème de réputation que lui pose ses pratiques fiscales discutables. Et jusqu’où le gouvernement est prêt à descendre sans donner l’impression qu’il brade sa législation fiscale.

    Trois problèmes

    Si les deux parties arrivent à s’entendre, la procédure de conciliation posera tout de même trois problèmes. D’abord, il accrédite la réalité d’une justice fiscale particulière pour les puissants : tu triches, on s’entend, tu paies un peu, pas de sanction. Pas vraiment une incitation à appliquer la loi.

    D’autant plus que, deuxième problème, le ministre fait clairement passer le message que Google n’est qu’un premier pas : le guichet est ouvert, « ceux qui voudront à l’avenir s’acquitter de leurs obligations au moyen d’un accord juste trouveront un interlocuteur attentif », déclare le ministre aux Echos. (https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030462934018-gerald-darmanin-il-vaut-mieux-un-bon-accord-avec-google-quun-mauvais-proces-)

    Le ministre accrédite la réalité d’une justice fiscale particulière pour les puissants

    Enfin, au moment où le G20 tentent de poser les bases d’une approche mondiale de taxation des grandes entreprises, la France renforce la course au bilatéral : en attendant de savoir ce que donneront les nouvelles règles, je négocie ma base fiscale pour moi et les autres n’ont qu’à se débrouiller. Les Anglais l’ont fait, les Italiens aussi. Surtout, Trump souhaite offrir une quasi amnistie fiscale aux grandes entreprises américaines en leur proposant de rapatrier leurs profits stockés dans les paradis fiscaux en les taxant à un faible taux. Une fois l’argent rapatrié aux Etats-Unis, il en restera moins pour négocier avec les autres fiscs. De ce point de vue, la France a raison de ne pas trop traîner même s’il faut regretter qu’elle contribue ainsi à des batailles bilatérales fragilisant les efforts internationaux actuels.

    Deux pistes

    Comment s’assurer à l’avenir que, plutôt que d’appeler les entreprises à venir négocier le montant d’impôts qu’elles jugent acceptables de payer, les multinationales s’acquittent de leur juste part d’imposition ?

    La première chose à faire est de maintenir la pression politique. Pour cela, la comptabilité pays par pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés, profits réalisés, impôts payés) des entreprises, bientôt disponible pour les administrations fiscales, doit être rendue publique. C’est le cas pour les banques et l’analyse des ONG (http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/rapport-sur-la-piste-5405) permet de mettre en avant les pratiques bizarres et de maintenir la pression sur les firmes et les gouvernements.

    L’Europe doit lutter contre ses paradis fiscaux

    Enfin, si Google, et d’autres, ont la possibilité d’échapper aux impôts dans de nombreux pays, c’est parce que l’Irlande le permet. Une remarquable étude récente (https://www.nature.com/articles/s41598-017-06322-9#Tab1) fondée sur une analyse approfondie a mis en évidence la liste des paradis fiscaux qui servent d’intermédiaires pour permettre aux entreprises d’échapper aux impôts. Cinq pays jouent ainsi un rôle clé dans le monde : les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, Singapour et l’Irlande. Un travail qui confirme encore une fois que des pays membres de l’Union européenne sont au cœur des pratiques fiscales douteuses mondiales. Le Brexit pourrait ainsi laisser bien seuls les deux autres parasites fiscaux européens, deux pays contre lesquels l’Union se doit d’agir si elle veut être crédible dans sa lutte contre les paradis fiscaux. Et éviter les actions unilatérales à la française.


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