Déprogrammons l'obsolescence programmée !

La cyber @ction est signable en ligne (sur le site de cyber@acteurs)

Le 2 mai 2013, le gouvernement a déposé un projet de loi, relatif à la consommation dit « projet de loi Hamon » . Son objectif : « mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ».

Le dépôt du projet de loi du nom du ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation est une opportunité que les Amis de la Terre et le Cniid ont saisi pour formuler des mesures contre l'obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits. Avec le soutien de Cyber@cteurs, la mobilisation a été forte.

L’Assemblée nationale adopte le 3 juillet en première lecture, un texte de loi suite aux avis et « rabots » de plusieurs commissions demeurent néanmoins l’action de groupe pour les consommateurs, le principe de l’amélioration de l’information et des droits contractuels des consommateurs, des mesures concernant l’assurance et le crédit, l’introduction d’indications géographiques et de protection du nom des collectivités locales (une sorte d’AOC pour les biens non alimentaires).

Les mesures ambitieuses à la poubelle

La déception est grande pour les Amis de la Terre dont les trois mesures phares pour allonger la durée de vie des produits ont d’ores et déjà été rejetées. Un groupe de travail réfléchira à la reconnaissance du délit d’obsolescence programmée. En attendant, le renouvellement prématuré des produits restera la règle, une bonne nouvelle pour les producteurs et les distributeurs. Une énorme déception côté consommateurs : le projet de loi mise uniquement sur l’information des consommateurs et leur consommation « éclairée » de produits présentés comme réparables par des constructeurs volontaires.

L’allongement progressif de la garantie légale à 10 ans proposé par les Amis de la Terre a également fait long feu : la garantie est maintenue à 2 ans. Seule la période pendant laquelle le consommateur n’a pas à fournir la preuve que le défaut existait au moment de la prise de possession du bien est portée de 6 à 24 mois.

Le soutien au secteur de la réparation et du réemploi reste un vœu pieu reposant sur le civisme des producteurs. Les producteurs échappent ainsi, entre autres, à l'obligation de fournir des pièces détachées nécessaires à la réparation de produits tombés en panne.

Finalement le texte de loi est adopté en première lecture par le Sénat le 13 septembre 2013, puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013. Il repasse bientôt au Sénat avant d’être adopté définitivement en fin d’année.

« Pour Benoît Hamon, c'est un premier pas contre l’obsolescence programmée.. Pour les Amis de la Terre et le Cniid, les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires » selon Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables.

En 40 ans, notre consommation de ressources a augmenté de plus de 30 % et la production des déchets des ménages a doublé. L’obsolescence programmée de nos biens est le symbole de cette société du gaspillage. En laissant les entreprises s’autoréguler par des engagements volontaires, la France ne prend pas la voie d’un changement de modèle économique. La logique reste celle du produire, consommer, jeter. Jusqu’à quand faudra-t-il attendre l’entrée dans le modèle vertueux de l’économie circulaire ?

Ce projet de loi sera débattu à nouveau au Sénat les 27 et 28 janvier. Pour faire entendre votre voix, merci de signer cette Cyber @ction.

Elle sera envoyée, grâce à vous, à l’ensemble des Sénateurs, ainsi qu’à Benoît Hamon, Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Merci pour votre mobilisation !

Camille Lecomte Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables Les Amis de la Terre France
Alain Uguen Association Cyber @cteurs