• Et si, en fusionnant avec Bayer, Monsanto échappait à la justice?

     13 octobre 2017

    Et si, en fusionnant avec Bayer, Monsanto échappait à la justice

     La journaliste Marie-Monique Robin craint que le mariage entre Bayer et Monsanto permette à ce dernier d'échapper aux milliers de plaintes des victimes du glyphosate. Juridiquement pourtant, une fusion obligerait Bayer à répondre aux actes de Monsanto. Reste à savoir si le rapprochement entre les deux multinationales prendra bien cette forme.

      Les manifestations et plaintes visant Monsanto se multiplient à travers le monde.
      Marie-Monique Robin, capture d'écran du documentaire Le Roundup face à ses juges

    C''est le mariage de deux géants. D'un côté, le spécialiste des médicaments, Bayer, de l'autre, celui des pesticides et des OGM, Monsanto. Une fusion très décriée qui permettrait à la nouvelle entreprise d'avoir le monopole (1)  sur plusieurs activités de ces deux secteurs. Mais derrière ces intérêts commerciaux, cette union est-elle une stratégie pour permettre à Monsanto d'échapper à la justice ? C’est ce que soupçonne la journaliste d’investigation et réalisatrice du documentaire Le Roundup face à ses juges,(2) 

     Marie Monique Robin.

    "C’est surprenant de voir que Bayer accepte de payer 59 milliards d’euros pour une firme qui ne les vaut pas. Monsanto ne va pas très bien, il est en train de licencier des milliers de personnes et son chiffre d’affaires s’élevait à 15 milliards d’euros l’année dernière", explique la réalisatrice.

    Échapper à des milliards de dollars d'indemnisation

    Monsanto pourrait ainsi avoir accepté de fusionner avec Bayer pour ne plus avoir à répondre de ces actes devant la justice. De fait, le géant est de plus en plus visé par des plaintes mettant en cause les effets du glyphosate, l’agent actif de son désherbant le plus vendu au monde, le Roundup.

    Aux États-Unis, 3 500 agriculteurs, maraîchers et jardiniers en ont déposé une. Et le nombre de plaignants pourrait grimper à 10 000. "Le dossier des avocats est complet. Des documents internes montrent que la firme savait que le glyphosate était cancérigène, qu’elle a manipulé les agences de réglementation, qu’elle a payé des scientifiques pour dire et écrire n’importe quoi… Des milliards de dollars pour indemniser les victimes sont en jeu", estime Marie Monique Robin.

    Juridiquement, Bayer devra répondre des actions de Monsanto

    Pour l’instant, la Commission européenne enquête sur le projet de fusion, craignant que ce rachat contrevienne aux règles de concurrence de l’Union européenne (3) et mène "à des prix plus élevés, une qualité inférieure, moins de choix et moins d’innovation". Dans une lettre coécrite avec l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, Marie Monique Robin a également demandé à Bruxelles de plancher sur la responsabilité juridique de Monsanto après la fusion. "Il faut qu’on ait la certitude que Bayer endossera tous les litiges de Monsanto", souligne la journaliste.

    Juridiquement, si le rachat se fait sous forme de fusion, "Bayer vient au droit de Monsanto", explique en termes juridiques à Novethic François Lafforgne, avocat de l’agriculteur charentais Paul François dont Monsanto a été reconnu responsable de son intoxication. "L'entreprise devra donc répondre des plaintes", traduit-t-il.

    "Ce rachat est très opaque, on n’est même pas sûr que ça soit une fusion !"

    "Bayer récupère le passif et l’actif de Monsanto", ajoute Charles Joseph-Oudin, l’avocat des victimes du Médiator, de la Depakine, des contraceptifs Essure.(4) "C’est obligatoire dans le cas d’une fusion, il ne peut y avoir de dérogation".

    Une analyse dont convient l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage, mais qui ne freine pourtant pas ses craintes. "Ce rachat est très opaque, on n’en connaît pas les modalités. On n’est même pas sûre que ça soit une fusion !", estime-t-elle.

    De manière générale, ce rapprochement est vu d'un mauvais oeil par la société civile car elle permettra de "rendre des personnes malades avec les pesticides de Monsanto et de les soigner avec les médicaments de Bayer. Un juteux commerce", conclut Marie-Monique Robin.  

    Marina Fabre @fabre_marina       © 2017 Novethic - Tous droits réservés

     (1) (http://www.novethic.fr/empreinte-terre/sante-environnementale/isr-rse/fusion-bayer-monsanto-une-menace-pour-la-sante-et-l-environnement-143957.html)

    (2) (http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/video-les-coulisses-du-tribunal-de-monsanto-1)

    (3)  (http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/l-europe-inquiete-de-la-fusion-bayer-monsanto-lance-une-enquete-approfondie-144751.html)

    (4) (http://www.novethic.fr/empreinte-terre/sante-environnementale/isr-rse/bayer-stoppe-la-commercialisation-des-implants-essure-en-france-144828.html)


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