• Les habits neufs du colonialisme (2 )

      Dans nombre de pays, la promotion des aliments GM est brandie comme une panacée pour la sécurité alimentaire. Anne Maina, de la Coalition kenyane pour la biodiversité (KBioC), s’inquiète de l’intensification de l’infiltration des OGM au Kenya. [7]

    Malgré l’interdiction existante d’importation d’OGM au Kenya, le pays n’a exercé qu’un contrôle très réduit de l’entrée des aliments transgéniques sur son territoire, spécialement en période de pénurie alimentaire. C’est pour cette raison que l’Autorité nationale pour la biosécurité du Kenya a publiquement averti les commerçants, en 2017, des importations constantes de produits à base de maïs comme les céréales, certaines marques de flocons de maïs et de popcorns. Le Kenya est l’économie la plus solide d’Afrique de l’Est et peut établir un précédent vis-à-vis des autres pays du continent, en particulier le Nigeria et le Ghana qui sont en train de prendre des mesures pour améliorer les conditions de biotechnologie et de biosécurité dans leur pays. [8]

    Dans le cadre de l’APE, les pays doivent réduire largement leurs tarifs douaniers. La CAE, par exemple, s’est engagée à libéraliser 80 pour cent de son marché sur une période de 15 ans, pour faire place aux importations de l’Union européenne. Cette mesure comprend les matières premières et les biens d’équipement qui sont déjà exempts de taxes. Une telle décision exposerait le secteur agricole à une compétition injuste de la part de l’UE, qui très certainement bouleverserait le commerce régional et déplacerait les paysans locaux, en raison de la concurrence des produits européens bon marché. C’est la raison pour laquelle les produits sensibles seront exclus de l’élimination des tarifs douaniers et resteront, pour le moment, protégés.

    Les produits laitiers sont l’un des produits les plus sensibles, car l’Afrique s’approvisionne auprès de petits producteurs qui ne peuvent pas faire face à la concurrence de l’agrobusiness européenne et de ses subventions. Côté positif, certaines régions ont choisi de protéger leur secteur laitier. Ainsi, en Afrique de l’Est, tous les produits laitiers doivent être exclus de la libéralisation si l’APE est signé. Quand le gouvernement kenyan a réalisé que l’importation de poudre de lait et de produits laitiers de l’UE aurait des conséquences négatives pour la survie de près de 600 000 petits producteurs laitiers, il a décidé de mettre les produits laitiers sur la liste des produits sensibles. En Afrique de l’Ouest, la production laitière est exclue sauf pour l’importation de poudre de lait, dont le Nigeria est le plus gros importateur. En Afrique du Sud, une partie de la viande et des produits laitiers a été exclue, mais pas tout. [9]

    Les pêcheries sont aussi un des secteurs menacés par l’APE dans les pays africains. Les tarifs relatifs au commerce des produits de la pêche sont clairement conçus pour protéger les transformateurs de poisson basés en Europe et leur assurer un maximum de flexibilité pour se procurer le poisson au prix le plus bas possible sur les marchés africains. À cause de l’écart énorme entre les tarifs pour les produits transformés et les produits non transformés quand il s’agit d’accéder aux marchés européens, les pêcheries africaines sont obligées d’exporter du poisson non transformé à bas prix, alors que les conserves de poisson en provenance de l’UE envahissent les marchés locaux.

    La libéralisation du secteur de la pêche n’amène aucun avantage aux petits pêcheurs. Bien au contraire, on constate que localement, de plus en plus de gens ne peuvent se permettre de manger du poisson. La libéralisation provoque aussi un chalutage illégal dans les zones côtières et un déclin des réserves de poissons dû à la surpêche [10].

    Fleurs et semences accélèrent les accords commerciaux entre le Kenya et l’UE

    Le Kenya a récemment signé et ratifié les instruments requis pour devenir partie aux accords de partenariat économique UE-EAC. C’est le marché lucratif de l’exportation des fleurs, aux mains de quelques riches exploitants et entreprises étrangers, qui explique la pression pour devenir signataire.

    Les bénéfices de ces exportations n’ont guère de retombées sur le citoyen ordinaire, vu que les multinationales concernées ont recours à des programmes d’évasion fiscale. En 2011, Christian Aid a révélé que la fuite des capitaux issus des exportations de fleurs en Europe coûtait 500 millions de dollars par an au Kenya [11].

    De plus, c’est encore cette même industrie horticole qui a largement contribué à pousser le Kenya à adopter la Loi sur la protection des semences et des obtentions végétales [Seeds and Plant Varieties Act]. Les droits des obtenteurs ont été renforcés depuis pour satisfaire au protocole encore plus draconien de l’Union internationale pour la protection des nouvelles obtentions végétales (UPOV) de 1991.

    La précipitation du Kenya pour être le premier à signer l’APE et l’UPOV de 1991 est un désastre pour la petite agriculture et le droit à l’alimentation. Il est immoral pour le Kenya d’espérer que les autres États-membres de la CAE signent et ratifient cet accord. En se précipitant pour signer le Règlement d’accès au marché avec l’UE, le gouvernement du Kenya a contourné une décision de justice qui imposait des consultations adéquates avec les petits agriculteurs kenyans et reconnaissait leur importance en tant que parties prenantes.

    Tout comme avec l’APE, une grande part de la pression qui pousse le Kenya à rejoindre l’UPOV et à entraîner avec lui les autres pays de la CAE provient de la floriculture et de l’industrie semencière qui voulaient garantir et accélérer à leur propre profit l’homogénéité du commerce dans la région [12]

    Daniel Maingi, directeur de Growth Partners Africa et coordinateur national de l’Alliance kenyane pour le droit à l’alimentation (KeFRA).

    Un accord pour négocier des droits pour l’industrie semencière

    Comme on l’a dit plus haut, les APE UE-Afrique ne concernent pour l’instant que le commerce des marchandises. Mais ils contiennent une clause selon laquelle, dans 5 ans, les parties doivent négocier les chapitres suivants dans le cadre de la clause de rendez-vous. Celle-ci stipule que les parties doivent s’engager à conclure les négociations sur les autres questions en l’espace de cinq ans à partir du moment où l’accord entre en vigueur. Ceci inclut les négociations dans les domaines des services, de l’investissement, des marchés publics, du commerce et du développement durable, des droits de propriété intellectuelle et des règles de concurrence [13].

    Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, si l’APE avec les Caraïbes doit servir de modèle, les États africains peuvent s’attendre à ce que l’UE présente de nouvelles règles qui iront au-delà des normes établies par l’OMC. Ils devront adopter les règles de l’UPOV qui accordent aux obtenteurs des droits de type brevet, afin de booster les bénéfices des multinationales de semences, et seront peut-être même obligés d’adhérer à l’UPOV [14]

    Un accord pour donner plus de droits aux investisseurs étrangers

    On ne sait pas vraiment jusqu’où ira l’UE pour exiger la libéralisation des règles d’investissement dont profitent les entreprises européennes dans ce genre d’accord dans d’autres régions. On pense notamment au fameux mécanisme de Règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS en anglais). L’ISDS est un procédé qui appartient aux accords d’investissement internationaux : il permet aux investisseurs d’un pays de porter plainte auprès d’un tribunal d’arbitrage contre un pays dans lequel ils ont investi, s’ils pensent que les règles exposées dans l’accord ont été violées. Si l’on se fonde sur les dernières négociations, l’UE pourrait bien vouloir élargir la libéralisation au maximum sur la base de la version modifiée du RDIE qu’elle a obtenue dans son récent accord commercial avec le Canada.

    L’un des principaux sujets d’inquiétude est la terre. En effet les ALE ont tendance à promouvoir le concept du « traitement national », c’est-à-dire que les investisseurs étrangers doivent être traités de la même manière que les investisseurs nationaux. Si les États africains ne prennent pas clairement position sur ce point, les APE risquent de déclarer illégale toute mesure restreignant l’accès des étrangers aux terres agricoles. De plus, les règles de libéralisation sur l’investissement garantiront que l’expansion en Afrique de l’agrobusiness européenne – de Nestlé et Danone à Carrefour – leur rapporte de juteux profits. Les effets désastreux sur le secteur agricole touchent les autres secteurs. La situation est tout bonnement ahurissante ! Avec tous ces accords commerciaux injustes, l’industrie de transformation alimentaire locale dans la plupart des pays africains se délabre ou a bien du mal à croître. Parallèlement, la capacité des agriculteurs à produire la nourriture nécessaire à leurs communautés et leurs marchés locaux se trouve compromise, ce qui met également à mal la souveraineté alimentaire. La prédominance des cultures commerciales destinées à l’exportation est l’un des signes que, 50 à 60 ans après l’indépendance de nombreux pays d’Afrique, l’exploitation coloniale reste une réalité bien vivante.

    Production et transformation

    « Si quelqu’un fait des plans avec vous sur la base de l’endroit où vous vivez aujourd’hui alors que vous avez l’intention de déménager, il vaut mieux anticiper et s’assurer que la transaction tienne compte du changement. Le problème avec l’APE, c’est qu’il n’anticipe pas quelle économie industrielle nous voulons, » déplore Okechukwu Enelamah, le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement du Nigeria [15].

    La part de la production industrielle en Afrique est, il est vrai, si réduite qu’elle a poussé l’Union africaine (UA) à lancer une initiative intitulée Plan d’action pour le développement industriel accéléré de l’Afrique (AIDA) qui a été adoptée en 2007. La production industrielle est déjà en difficulté et un APE n’est certainement pas la potion magique dont a besoin l’Afrique pour développer son secteur industriel.

    Quand on parle d’industrie manufacturière, signer un APE signifie que l’industrie et les produits doivent respecter de manière stricte les normes européennes avant de pouvoir être acceptés pour être exportés vers l’UE. Comme le fait remarquer John Opoku, l’adhésion aux normes équivaut réellement à donner la priorité au secteur manufacturier européen aux dépens de l’Afrique. « Même l’huile de palme ordinaire, explique-il, doit respecter des normes avant de pouvoir être exportée. Le poisson doit respecter certaines normes, sinon vous ne pouvez pas l’exporter. Et donc vous vous apercevez que cela devient un moyen de restreindre notre matrice de production, pour leur permettre à eux de continuer à importer leurs marchandises. » [16

    Ceci est vrai pour presque toutes les économies africaines qui continuent à exporter des produits non manufacturés qui reviennent dans le pays, transformés et plus chers. Le Kenya, par exemple, est l’un des plus grands producteurs de café, mais le Kenyan ordinaire n’a pas les moyens de s’acheter du café instantané. C’est précisément pour ces raisons que la Tanzanie et le Nigeria s’acheminent vers un refus de signer l’APE [17]

    L’opposition populaire à l’APE au Kenya

    Le Forum des petits agriculteurs du Kenya (KSSFF) et beaucoup d’autres s’efforcent de faire entendre la voix des petits agriculteurs pour que leur opinion soit prise en compte en matière d’accords commerciaux. C’est pourquoi le KSSFF ainsi que six autres requérants, ont attaqué le gouvernement kenyan en justice en 2007 [18].

    Le groupe a « […] déposé plainte contre le manque de participation publique aux négociations de l’APE, parce que l’une des conditions est que la participation publique doit être intensive et facilitée par les gouvernements. La Cour a alors décidé que le Kenya devait s’assurer qu’il y ait participation publique et le gouvernement a tout bonnement ignoré la décision et a continué à négocier comme il l’entendait, », a déclaré Justus Lavi, l’un des requérants, membre du KSSFF [19].

    Les agriculteurs ont fait valoir que la version préliminaire de l’APE serait source d’insécurité alimentaire et mettrait à mal la souveraineté alimentaire du Kenya. Ils ont dénoncé les effets adverses qui pourraient affecter l’économie kenyane, en raison des « produits bon marché et subventionnés en provenance de l’UE qui risquent de causer la fermeture des industries manufacturières kenyanes. » Les agriculteurs ont gagné leur procès en 2013, mais n’ont jamais donné suite au jugement. En 2016, le gouvernement a signé et ratifié l’APE.

    Perspectives d’avenir

    Le Brexit et l’impact qu’il pourrait de toute évidence avoir sur l’APE constituent une autre raison de s’inquiéter. On sait fort bien que la Grande-Bretagne est le plus grand consommateur de la majorité des produits en provenance de la plupart des pays concernés. Si l’on prend la CAE à elle seule, la Grande-Bretagne représentait 35,5 % du total des exportations de la CAE vers l’Europe en 2015. Le Brexit demande l’arrêt immédiat des négociations parce que les parties ont changé ! Africa Kiiza, de SEATINI, explique : « Il nous faut d’abord évaluer les conséquences du Brexit. […] Il est possible que nous n’en tirions aucun bénéfice, mais l’UE [sans la Grande-Bretagne] va y gagner à tous les niveaux. » [20]

    Malgré les incertitudes évidentes de la situation, l’UE continue à pousser de toutes ses forces les blocs les plus récalcitrants, comme l’Afrique de l’Est et l’Afrique de l’Ouest, à signer l’APE. Tout ceci dans un contexte où la suite de l’Accord de Cotonou, qui expire en 2020, doit sous peu faire l’objet de nouvelles négociations. Les pays ACP ont déjà annoncé que dans le nouvel accord, ils veulent changer le principe du libre-échange contenu dans leurs relations avec l’UE en matière de commerce et d’investissement pour un régime préférentiel.

    Il ne faut pas non plus oublier la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC, CFTA en anglais) mise en place par le Sommet de l’Union africaine pour tenter d’accélérer l’intégration commerciale prévue dans l’Accord d’Abuja de 1991 au niveau du continent. La ZLEC est pour l’Union africaine une tentative de création de marché commun africain. Elle doit entre autres négocier les questions liées à l’élimination des droits de douane, les règles d’origine, les barrières non tarifaires, les normes sanitaires et phytosanitaires, la facilitation du commerce, le commerce des services. Elle est censée être au point à la fin de 2017.

    L’APE se heurte à toutes sortes d’écueils : le Brexit, la montée des tendances nationalistes et de la xénophobie, ainsi que les autres procédures nationales qui masquent les accords au niveau régional et international. En Afrique comme ailleurs, l’opposition aux accords de libre-échange ne cesse de se renforcer. Même l’UE connaît une mobilisation de masse des opposants aux ALE. Et les gouvernements ont bien du mal à faire accepter ces accords.

    Ces revers fournissent l’occasion parfaite de relancer l’opposition à l’APE et aux prochains ALE, tels l’arrangement post-Cotonou en cours de développement. C’est le moment de remettre en question tout le programme des ALE africains. Le moment est venu pour les groupes de faire lutte commune pour arracher un nouvel accord. Pour les pays africains, il est temps de donner la priorité à leurs citoyens et à leurs besoins, avant de négocier et de signer des ALE. 

    Annexe : Entretien avec Justus Lavi, du Forum des petits agriculteurs du Kenya (KSSFF)

    GRAIN : Pouvez-vous nous parler de cette fois où vous avez porté plainte contre le gouvernement kenyan au sujet des APE ? 

    JL: C’est en 2006 que nous avons porté plainte contre le gouvernement kenyan au sujet des APE. Nous travaillions alors avec la Commission kenyane des droits humains (KHRC). À l’époque, les APE étaient un sujet brûlant ! Avant notre action en justice, l’Union européenne aidait les pays ACP à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Je fais partie de ceux qui ont suivi une formation intensive de 6 mois à Nakuru, au Kenya.

    GRAIN : Ils ne savaient pas qu’ils « nourrissaient un serpent dans leur sein » 

    JL: Non, ils ne savaient pas qu’ils aiguisaient le couteau qui allait se retourner contre eux. Nous avons eu droit à une très bonne formation financée par l’UE, sur le commerce international, l’OMC et les APE. Quand on a eu terminé, j’étais devenu un bon négociateur. J’ai assisté à de très nombreuses séances de négociations en Afrique, en Europe et dans les pays du Pacifique. La plus intéressante fut celle de Cancún, au Mexique, où nous nous sommes déshabillés et sommes rentrés tout nus dans la salle de négociation. Les Européens se sont enfuis et la réunion s’est terminée, juste comme ça. Nous pensions avoir réussi à empêcher la signature de l’accord. Mais pas du tout. Quand nous sommes revenus de Cancún à Nairobi, nous nous sommes rendu compte que le gouvernement kenyan était toujours décidé à poursuivre les négociations sur l’APE. L’UE a choisi de mettre la pression sur le gouvernement kenyan parce qu’elle savait bien que si elle arrivait à faire signer le Kenya, le reste de l’Afrique de l’Est suivrait. Nous avons réalisé que le Kenya allait se faire avoir ! La KHRC a décidé de saisir la justice et je leur ai dit que les agriculteurs étaient avec eux. Nous avons déposé plainte au tribunal et nous nous sommes assurés les services d’un bon avocat. Le procès a duré pendant des années, mais nous avons fini par gagner en 2013.

    GRAIN : Pendant un certain temps, la campagne a été “NON AUX APE”, puis vous avez commencé à faire des compromis sur certaines clauses spécifiques. Pourquoi ? 

    JL : La procédure de négociation ne s’arrête jamais. L’UE et les autres pays développés observent la dynamique de l’espace marché. Ainsi, pendant que nous étions en train de négocier les APE, les Américains ont proposé l’AGOA [loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique]. Comme ces processus sont dynamiques, les changements sont constants : on a eu ainsi la formation de l’UE, les regroupements régionaux sur le continent, la chute de l’Union soviétique, l’entrée de nouveaux membres dans l’UE. Il y a eu beaucoup de changements dans l’UE et durant cette période, les pays africains ont aussi changé de négociateurs. L’UE a commencé à faire quelques concessions. Puis de nouveaux acteurs, comme la Chine, le Japon ou les BRICS, sont apparus sur la scène. Ils offraient des alternatives. Nous avons commencé à acheter les véhicules gouvernementaux au Japon, plutôt que des Land Rovers. Nous avons commencé à utiliser des entreprises de bâtiment chinoises pour construire nos routes. L’UE a mis un peu d’eau dans son vin ; comme le processus de négociation est extrêmement long, quand vous vous dormez, eux continuent à négocier sérieusement. Ils se sont donc mis à faire quelques propositions, mais c’était juste des miettes qu’on nous jetait. Mais les choses sont devenues très sérieuses - et là ça a fait mal – quand ils ont trouvé le moyen de forcer la main du Kenya par le biais du secteur floricole. Et pendant que les Kenyans hésitaient sur ce qu’ils voulaient, les Européens ont entrevu une bonne opportunité dans le commerce des fleurs et c’est une des raisons pour lesquelles le Kenya a été obligé de signer des APE.

    GRAIN : En conclusion, comment expliquer la façon dont les APE ont évolué, en particulier dans le cas du Kenya ? 

    JL : Comme je l’ai dit, quand les négociations ont démarré, l’UE a offert de l’argent pour former les pays ACP à renforcer leurs capacités en matière de négociation. La formation était financée par l’UE. Si les pays de l’UE savaient ce qu’ils en attendaient, les pays ACP quant à eux ne savaient pas ce qu’ils allaient en tirer. Mais la dynamique mondiale, notamment la chute de l’union soviétique, a entraîné l’entrée de nouveaux membres dans l’UE, qui ne connaissaient pas les APE ; et ces nouveaux États-membres avaient eux aussi besoin d’un renforcement de leurs capacités. Il y a eu en outre beaucoup de changements en Afrique et dans les pays de la région ACP qui ont affecté la rapidité des négociations. Et puis la Chine a fait une très grosse différence : La Chine a donné ce que l’Afrique n’aurait obtenu nulle part ailleurs.

    Références

    [1] Maria Donner Abreu (2013); Preferential rules of origin in regional trade agreements. Disponible sur https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201305_e.pdf.

    [2] GRAIN (2016); EU-ACP EPAs. Disponible sur http://www.bilaterals.org/?-eu-acp-epas.

    [3] GRAIN, (2014); Affamés de terres : Les petits producteurs nourrissent le monde avec moins d’un quart de l’ensemble des terres agricoles. Disponible sur https://www.grain.org/e/4960. 

    [4] Kenya Human Rights Commission; The ABC Of EAC-EU Economic Partnership Agreements (EPA). Disponible sur http://www.khrc.or.ke/mobile-publications/economic-rights-and-social-protection-er-sp/59-the-abc-of-eac-eu-economic-partnership-agreements-epa/file.html.

    [5] Adapté de SEATINI (2014); EU – EAC – EPA Implementation; Maximising the opportunities and minimising the risks.

    [6] Kosei Fukao (2017); ChemChina completes Syngenta takeover, targets emerging markets. Available at https://asia.nikkei.com/Business/Companies/ChemChina-completes-Syngenta-takeover-targets-emerging-markets.

    [7] Entretien avec Anne Maina.

    [8] Gatonye Gathura, (2017); Kenyans consuming genetically modified foods despite import ban – study. Disponible sur http://rocketscience.co.ke/2017/05/02/kenyans-consuming-genetically-modified-foods-despite-import-ban-study/.

    [9] Kenya Human Rights Commission; The ABC Of EAC-EU Economic Partnership Agreements (EPA). Disponible sur http://www.khrc.or.ke/mobile-publications/economic-rights-and-social-protection-er-sp/59-the-abc-of-eac-eu-economic-partnership-agreements-epa/file.html.

    [10] Business daily (2012); High cost reduces appetite for fish in the lake region. Disponible sur http://www.businessdailyafrica.com/news/High-cost-reduces-appetite-for-fish--in-the-lake-region/539546-1640102-format-xhtml-io2vm1z/index.html. 

    [11] Felicity Lawrence (2011); Kenyan flower industry’s taxing question. Disponible sur https://www.theguardian.com/environment/2011/apr/01/kenya-flower-industry-tax-investigation. 

    [12] Munyi, P., De Jonge, B., & Visser, B. Opportunities and threats to harmonization of national plant breeder’s rights legislations through regional agreements: ARIPO and SADC. African Journal of International and Comparative Law.

    [13] EU – EAC – EPA Implementation; Maximising the opportunities and minimising the risks (SEATINI, 2014).

    [14] GRAIN (2016); Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales. Disponible sur https://www.grain.org/e/5523. 

    [15] Leadership Nigeria (2017); FG Taking Practical Steps To Make Economic Diversification A Reality – Enelamah. Disponible sur http://leadership.ng/2017/06/05/fg-taking-practical-steps-make-economic-diversification-reality-enelamah/.

    [16] Entretien avec John Opoku (mai, 2017).

    [17] Entretien avec Justus Mwololo Lavi (juin, 2017).

    [18] La pétition No. 1174 a été déposée auprès de la Haute Cour du Kenya à la division des droits constitutionnels et des droits humains. Article disponible sur http://kenyalaw.org/caselaw/cases/view/91805/.

    [19] Entretien avec Justus Mwololo Lavi (juin, 2017).

    [20] Entretien avec Africa Kiiza (mars, 2017).


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