L'ordonnance du 30 mai 2014 supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés à partir du 1er octobre 2014.
Le décret du 16 septembre 2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :
- prêts avec intérêt : dans la limite de 1 000 € par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans.
- prêts sans intérêt : dans la limite de 4 000 € par prêteur et par projet
- le porteur de projet, quant à lui, ne pourra pas emprunter plus de 1 000 000 € par projet
Règlementation La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :
règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l'épargnant (justificatifs d'identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.
règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué (bien que les montants investis soient souvent plus faibles que ceux qui sont dépensés dans les jeux de hasard)
L'ordonnance du 30 mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs ("crow-equity" et un statut d'intermédiaire en financement participatif pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non) .
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.
CoûtPour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (5 à 12 %).
Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l'ensemble des coûts pour rémunérer le service qu'elle a rendu.
ConseilsAvant de vous lancer dans une campagne de financement par le crowdfunding, il est indispensable de bien connaître les moteurs de ce type de financement et la meilleure manière de l'utiliser à votre profit et au profit de tous.
Pour cela de nombreux experts peuvent vous aider de même que le guide du crowdfunding.
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Principales plateformesLa liste des plateformes est loin d'être exhaustive. Elles sont de plus en plus généralistes et financent les projets quel que soit leur thème.
Les premières à s'être créées sont les suivantes :
My Major Company Babeldoor
Kisskissbankbank Ulule
D'autres sont spécialisées dans des projets de micro-crédit :
Babyloan Mail for Good
ou des projets responsables :
SPEAR Ecobole
Arizuka Mymoneyhelp
Cowfunding United Donations
Bulb in town
Certaines se spécialisent dans les opérations de prêt :
Pret de chez moi par la Nef
Hellomerci
Une nouvelle plateforme, en association avec l'Ordre des experts-comptables, propose aux particuliers de prêter aux entreprises : Lendopolis
D'autres encore concernent des projets de création d'entreprise ou proposent du financement participatif de projets en offrant aux donateurs des récompenses en contrepartie :
Reservoir Funds Citoyens solidaires
Enfin certaines s'adressent à des entreprises déjà créées et ayant des projets de développement :
Smart Angels Anaxago
FinanceUtile Afexios
Wiseed Particeep
Happycapital Mynewstartup
Kiosktoinvest
dont certaines proposent des projets en co-investissement avec des professionnels de l'investissement :
Sowefund
Et toutes les autres .....
Zentreprendre UstartMe
Investir99 SparkUp
Parmi elles une plateforme dédiée à la mode :
Iamlamode
et une au sport :
Weplaysport
Quelques plateformes se spécialisent dans le financement de projets innovants (startups) en proposant également un financement par des Business angels. C'est le cas de :
STRATEGGYZ
Pour faciliter les recherches, Bpifrance propose un accès à plusieurs plateformes de financement participatif par le lien suivant : TousNosProjets.fr
De leur côté les sites Alloprod et Good Morning Crowdfunding sont un point de rencontre d'informations sur le financement participatif. Ces sites recensent également les plateformes dans un annuaire consultable par catégorie de projets.
Documents utiles
Guide du financement participatif à destination du grand public
Guide du financement participatif à destination des plateformes et des porteurs de projet
Baromètre 2013 du crowdfunding