Newsletter Tribunal Monsanto

Les audiences du Tribunal Monsanto et l'Assemblée des Peuples tenue en parallèle ont rencontré un grand succès. Les victimes étaient heureuses d'avoir été entendues, les médias (surtout français, allemands et latino-américains) étaient au rendez-vous, plus de 10 000 personnes ont regardé tout ou partie du livestream sur tous les continents et bien plus encore se sont mobilisées sur les réseaux sociaux. Près de 750 personnes de plus de 30 nationalités étaient présentes à La Haye pour participer à ces événements historiques.

Pour les participant-e-s de l'Assemblée des Peuples (les "procureurs" du Tribunal), il est clair que Monsanto est coupable de violation des droits humains fondamentaux. Cependant, il est à présent du ressort des cinq juges indépendants de rendre un avis juridique sur ce sujet. Ces derniers ont indiqué avoir besoin de temps pour rendre un avis solide et bien fondé, qui pourra être utile dans d'autres cas et contribuer aux discussions sur le développement du droit international. L'opinion juridique est attendue au printemps. Nous vous tiendrons bien sûr au courant des procédures en cours et vous communiquerons la date choisie par les Juges pour rendre leurs conclusions.

Nous avons mis en ligne les vidéos des témoins et expert-e-s en six langues. L'ouverture et la conclusion du Tribunal sont également sous-titrées en anglais, français, allemand et espagnol. Si vous n'avez pas pu suivre le livestream, cela vaut maintenant la peine de prendre le temps de regarder et écouter les témoins, expert-e-s, avocat-e-s et Juges.

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Monsanto est un (très mauvais) exemple de grande entreprise agrochimique qui rend des populations malades, pollue notre environnement et tente de contrôler nos sources d'alimentation. Un autre grand pollueur est Syngenta, le plus grand producteur de pesticides au monde actuellement en cours de fusion avec Chem China, une compagnie également partenaire de Monsanto. Syngenta est bien connue pour ses néonicotinoïdes tueurs d'abeilles (avec Bayer) et pour son herbicide Paraquat, très toxique et interdit en Europe. Ce dernier est beaucoup utilisé aux États-Unis et en Amérique latine pour éliminer les mauvaises herbes devenues résistantes au Roundup ainsi que pour désherber les cultures de soja "Roundup-ready".

L'organisation Suisse Multiwatch (http://www.multiwatch.ch/fr) a enquêté sur Syngenta et préparé un Livre noir, dont la traduction anglaise a été présentée à l'Assemblée des Peuples à La Haye. Retrouvez le teaser sur le site de la campagne "Marche contre Syngenta" (http://marchagainstsyngenta.org/) et lisez certains chapitres dans la partie "Cases". Lisez également la lettre ouverte (http://www.multiwatch.ch/fr/p97002392.html) à M. Han Chang-fu, Ministre de l'Agriculture de la République Populaire de Chine: "Stop à l'exportation du Paraquat produit en Chine par Syngenta et d'autres!

De nombreuses discussions sur des traités de libre-échanges (CETA, TTIP, TPP) sont en cours. L'un des problèmes majeurs de ces traités est qu'ils créent une place à part pour les entreprises, en dehors de droit que nous connaissons. Si nous, les citoyennes et citoyens, décidons de mettre en place une nouvelle loi pour nous protéger ainsi que notre environnement, les entreprises peuvent poursuivre un pays dans une cour spéciale pour perte de profits. Imaginez que l'Europe interdise le glyphosate l'année prochaine, Monsanto réclamerait immédiatement des milliards de dollars pour la perte d'un produit très rentable.

Une folie? Oui, c'est bien pour cela que ces mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (‘investor-state dispute settlements’, ISDS en anglais) sont totalement non-démocratiques et qu'aucun pays ne devraient signer ces accords.

Il y a mieux à faire que de faciliter l'impunité des entreprises. Le mois d'octobre a vu des développements prometteurs au sein de l'ONU, en direction de la création d'un ensemble de règles internationales et contraignantes. Cela pourrait avoir de profondes implications pour les plus grandes entreprises du monde, en les forçant à respecter les droits humains d'une manière sans précédent.

Emmenés par l'Afrique du Sud et l’Équateur, beaucoup de pays ont exprimé clairement leur soutien à un système de règles contraignantes. Voila qui donne le bon ton pour une négociation ambitieuse. Les discussions de Genève étaient aussi remarquables du fait d'une mobilisation forte et croissante de la société civile. L’Équateur, qui préside ce processus, va maintenant entamer un processus de négociations formelles. Une graine est semée! Voir le communiqué de presse

  (http://www.foei.org/press/seed-new-treaty-tncs-human-rights-planted)  des Amis de la Terre.