Plus de sociétés écran

Sensibilisé par différents scandales de fraudes fiscales – comme celui de la banque HSBC ou de « LuxLeaks » pour ne citer que les plus récents – le Parlement européen s’apprête à voter une directive anti-blanchiment au mois de mai prochain. Celle-ci prévoit que les bénéficiaires effectifs de sociétés écran soient obligés de se lister au sein d’un registre central public tenu par les États membres. Ces fichiers seraient accessibles à tous citoyens européens ayant justifié un « intérêt légitime » de les consulter, comme les journalistes d’investigation par exemple. Le projet législatif demande également « aux banques, auditeurs, avocats, agents immobiliers et casinos, une vigilance accrue à l’égard de leur clientèle ». L’objectif étant de « détecter plus facilement les opérations suspectes et lutter contre l’évasion fiscale à caractère criminelle ».

  ICE a reçu le soutien de personnalités telles que William Bourdon, Christian Chavagneux, Eric Alt et Paul Jorion. Le chercheur en sciences sociales auteur de Penser l’économie autrement (Paris, Fayard, 2014) explique : « Au fil des décennies, les droits des personnes morales [comme les entreprises classiques par exemple, ndlr] ont pris le pas sur la personne humaine. Ceci explique une part des dérives économiques et financières à l’heure actuelle. Les sociétés écran en sont l’un des symptômes. Légiférer pour lutter contre ces pratiques est un combat essentiel à mener. Mais il faut aussi opérer un véritable changement dans la culture économique despays.

L’Initiative Citoyenne Européenne est un dispositif officiel permettant aux citoyens de l’UE de présenter directement à la Commission européenne une initiative législative. Pour que celle-ci soit consultée, le comité à l’origine d’une ICE doit réunir un million de signatures de citoyens habitant dans au moins un quart des pays membres de l’Union. Si elle juge la proposition pertinente, la Commission peut s’en inspirer pour rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques dans les domaines relevant de ses attributions.

Si cette future directive est saluée positivement par la plupart des États membres, celle-ci demeure « insuffisante » pour le comité citoyen européen Transparency for all. Créé à l’occasion du lancement de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écran », celui-ci milite pour que la directive soit transformée en règlement européen. Le but de ce changement de statut ? Que cette nouvelle loi anti-blanchiment soit appliquée de manière uniforme à l’échelle de l’UE et non pas de manière sélective en fonction de la transcription juridique de chaque pays. « Il faut que les sanctions soient fortes et appliquées uniformément dans toute l’UE, explique Matthieu Laurentin, chargé de communication du comité. Ceci, de manière à ce que les criminels fiscaux soient dissuadés d’utiliser le dispositif des sociétés écran pour blanchir leur argent. Ne pouvant plus cacher leur argent sale derrière ce dispositif fiscal, leurs ressources financières seraient plus facilement identifiables. »

Pour que les propositions du comité soient examinées par la Commission européenne, la pétition ICE officielle doit être signée par au moins un million de citoyens de l’UE, d’ici octobre2015. 

   Pour en savoir plus sur l’ICE « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans », rendez-vous sur le site de Transparency for all