Traité avec le Japon...

Le Collectif Stop TAFTA-CETA et contre les accords de libre-échange interpelle les parlementaires européens pour qu’ils votent contre ce traité.

• > Le JEFTA contient un chapitre sur la coopération réglementaire, voie ouverte aux entreprises transnationales pour influer sur les réglementations nationales, notamment en matière d’agriculture, de droits sociaux, de protection de l’environnement, du consommateur et des données personnelles.
• > Il adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services : tout service qui n’est pas explicitement exclu de l’accord est considéré comme un marché ouvert. La défense des hôpitaux, écoles et transports publics n’est plus garantie si ces services ne sont pas explicitement protégés par les États.
• > Le JEFTA ne comporte pas de mécanisme de sanctions rendant contraignantes les normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable.