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constitution

Et si le CETA était incompatible avec la Constitution française ?

D’abord, le CETA porterait atteinte aux "conditions essentielles de la souveraineté". C’est un traité "anti-démocratique, estime Jean-Noël Carpentier, la Commission européenne a avancé dans le traité de libre-échange de manière masquée par rapport au...

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