Victoires juridiques du Réseau sortir du nucléaire

Suite à la condamnation d’EDF pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes rendra sa décision le 22 janvier 2019.

Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts.

Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau de 2015 à la centrale de Fessenheim, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation d’EDF. Cette dernière a fait un pourvoi en cassation.

Suite à de nouveaux faits commis par la société CIS bio sur son installation nucléaire de Saclay, le Réseau SDN a adressé un courrier de signalement au procureur de la République d’Evry.

Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la dernière campagne pub EDF, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu que celle-ci contrevenait aux règles de déontologie de la publicité.

Suite au défaut de résistance au séisme de la digue du Tricastin et alors qu’une réunion publique est organisée sur "l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW" à la CLIGEET, 5 associations portent plainte.

Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR de Flamanville.