Paradis fiscaux et fraude fiscale

Christian Chavagneux et Sandrine Foulon        20/03/2015

L'évasion et la fraude fiscales représentent un préjudice considérable pour les Etats. Personne ne connaît les montants exacts de la fraude et de l'évasion fiscales, mais tous les experts du sujet s'accordent sur un point : c'est beaucoup ! Voici les estimations les plus sérieuses dont on dispose, pour mieux se représenter de quoi on parle.

1# L'Union européenne perd 1 000 milliards d'euros par an

1 000 milliards d'euros par an. C'est, selon les estimations de la Commission européenne, ce que les pays de l'Union perdent en recettes fiscales du fait de comportements de fraude et d'évasion. C'est l'équivalent de 7 % à 8 % des richesses produites, un montant exorbitant. Si la Russie ou le Brésil semblent perdre bien plus encore, les pays européens sont particulièrement victimes de ce genre de pratiques.

 Le préjudice des paradis fiscaux:  Pertes de recettes fiscales en 2011, en % du PIB

2# La fraude des pauvres, une pauvre fraude

En France, la dernière estimation du syndicat des impôts Solidaires Finances publiques, qui date de 2012, fait état de 60 à 80 milliards de recettes fiscales perdues chaque année, soit de l'ordre de 20 % des rentrées. Un manque à gagner dont les entreprises seraient responsables pour les deux tiers (impôt sur les sociétés et TVA), loin devant les particuliers (impôt sur le revenu, sur le patrimoine et locaux). A comparer aux 2 à 4 milliards d'euros de fraude estimée aux prestations sociales en 2011, selon la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Entre les deux, la fraude aux cotisations sociales des employeurs était comprise en 2012 entre 20 et 25 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

  Fraude : ne pas se tromper de cible