La juge Tulkens a d'ores et déjà donné son avis à la fin du week-end en ce qui concerne le crime d'écocide. Selon elle, il est clair que ce crime manque aujourd'hui et elle a déclaré qu'elle allait en référer aux Nations Unies pour faire avancer la cause....
Lire la suiteLa chambre sociale de la Cour de cassation est moins timide et plus novatrice. Aucune assise textuelle ne peut conforter la nullité ? Qu’à cela ne tienne. Elle invoque l’article 10 & 1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés...
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Pascal Riché | Cofondateur Rue 89 Il y a certaines décisions qui, prises à Washington, nous concernent directement. C’est le cas de celle qu’a prise mercredi la Cour suprême dans l’affaire McCutcheon vs FEC : au nom du Premier amendement de la Constitution,...
Lire la suiteChères amies, chers amis, D'ci 2 jours, les dirigeants africains pourraient décider de se retirer de la Cour pénale internationale, un des outils les plus prometteurs pour affronter et sanctionner les génocides et crimes contre l'humanité. Je sais qu'ensemble...
Lire la suiteCour Internationale de Justice CIJ, un accord entre les parties met fin à l'affaire Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) Auteur : Weckel Philippe Résumé : Affaire rayée du rôle le 17 septembre 2013 - Différend suscité par les dommages...
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