• Critique de la finance capitaliste ... (Daniel BACHET )

    2016   190 p.  20 €

       Avec la mise en place du capitalisme déréglementé au cours des années 1980-90, les sphères économiques, sociales et environnementales ont été progressivement reléguées au rang d'auxiliaires du système financier. Cette orientation est celle de la cupidité et non de la réponse appropriée à des besoins humains et sociaux, pourtant toujours aussi nombreux à satisfaire à l'échelle de la planète.

       Pour prévenir les dégâts économiques, sociaux et écologiques que provoque une globalisation pilotée par des intérêts de court terme, la finance solidaire se propose de construire de nouvelles relations non lucratives entre les agents, les entreprises et les organisations associatives et publiques.

      A la différence d'une simple transaction d'échange marchande anonyme, cette finance s'appuie sur un système de relations sociales dont l'objectif est de réunifier les rapports monétaires et les liens sociaux et humains dans un ensemble cohérent susceptible de faire système.

      L'ouvrage montre que la généralisation d'une autre finance ne pourra pas se réaliser pleinement au sein de l'actuel capitalisme déréglementé. Les conditions de développement d'un financement solidaire exigent en effet la refondation complète des principales institutions du capitalisme : banques, entreprises, marchés, Etats et droits issus de la propriété.

      A défaut de toucher ces centres névralgiques, les rapports sociaux propres au capitalisme se reconstitueront en permanence dans tous les autres espaces de la vie économique et parasiteront toute tentative de " financer, de produire et de consommer autrement ".

      Daniel Bachet a été directeur du département " Entreprise " au Centre d'Etudes des Systèmes et des Technologies Avancées (CESTA) puis chargé de mission au Commissariat général du plan. Il est aujourd'hui professeur à l'Université d'Evry et chercheur au Centre Pierre Naville. Il est l'auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages sur l'entreprise. 

    Ce texte a précédemment été publié dans le numéro 361de La Pensée(janvier/mars 2010).

     

    Les étapes de la crise économique et financière qui a surgi au printemps 2007 aux États-Unis avec les prêts (subprime) consentis à des ménages modestes pour s’étendre ensuite à l’ensemble de la planète durant les mois suivants sont aujourd’hui bien identifiées. Le surendettement organisé des ménages américains, la transformation des crédits bancaires en titres de type obligataire négociable sur des marchés (titrisation) puis la déresponsabilisation des prêteurs et l’opacité des marchés du crédit ont été les facteurs déclencheurs de cette crise.

    Les banques prétendaient être en mesure de faire du profit sans risque et économiser du capital grâce à la titrisation.

    Cependant, la transformation financière des années 1980-1990 constitue le socle àpartir duquel a pu se développer la « machine à dettes » de ces dernières années. La concentration d’une masse considérable d’épargne dans des fonds de placement (fonds de pensions, sicav, fonds spéculatifs) est à l’origine de la nouvelle configuration des marchés dont le ressort essentiel a été la recherche des rendements les plus élevés possibles.

    Pour mettre en place cette nouvelle configuration, il fallait préalablement libéraliser la finance, déréglementer le commerce des biens et des services (libre-échange), et confier aux seuls représentants des détenteurs de capitaux la capacité d’intervenir dans les choix stratégiques des entreprises (corporate governance) afin de « créer de la valeur » pour l’actionnaire.

    Mais il fallait surtout considérer que la recherche du profit et plus précisément du rendement financier constituait la finalité première de l’entreprise alors qu’un autre choix institutionnel aurait été tout à fait concevable. Cela supposait alors de ne pas confondre l’ « entreprise » (la structure productive) et la « société » (l’entité juridique).

    La confusion entre l’ « entreprise » au sens de structure productive dont l’objectif est de créer des biens et/ou des services et la « société » au sens juridique dont la finalité est le profit n’a pas été maintenue et entretenue par hasard. Elle est le résultat d’un rapport de force favorable aux détenteurs de capitaux qui ont traduit celui-ci en un « rapport de sens » (Bourdieu).

    Ainsi, au-delà de la mise à jour des mécanismes de la crise qui se révèle indispensable mais qui ne peut pas être une fin en soi, l’enjeu prioritaire des années à venir est d’ouvrir de véritables perspectives pour valoriser le travail et l’emploi tout en respectant les ressources naturelles de la planète. Cela nécessite tout d’abord de resituer la dynamique d’un mode d’accumulation spécifique qui n’a plus vraiment de traits communs avec la croissance dite fordienne d’après guerre.

    Le capitalisme déréglementé à dominante financière qui a succédé au fordisme porté par le capital industriel s’est développé en comprimant toujours davantage les salaires et en conduisant des fractions de plus en plus significatives des populations vers des formes nouvelles de paupérisation. Contrairement au mode d’accumulation antérieur, cette variante de capitalisme aboutit à une capture presque totale des gains de productivité par les profits au détriment des salaires. Elle permet de développer les versements de dividendes de plus en plus importants aux actionnaires et d’accroître les rendements des placements financiers.

    Autrement dit, il s’agit d’une logique économique et financière qui privilégie le développement du « profit » (au sens de rendement des capitaux propres) au détriment de la masse salariale comme si la croissance et l’investissement pouvaient se passer de la demande des ménages.

    Dès lors que les salariés ne possèdent plus les moyens économiques dont ils ont besoin par la rémunération du travail, ils se tournent vers la seule issue qui leur est offerte: le développement du crédit et l’endettement. En 2007, le taux d’endettement des ménages américains représente 93 % du PIB. En Grande-Bretagne, ce taux est de 107 % ; il est de 121 % en Espagne alors qu’il n’est en France que de 47 %.

    Ainsi, la libéralisation du crédit aux États-Unis et dans les pays ayant adopté le modèle anglo-saxon a été une fausse piste pour répondre au développement de la croissance car le crédit hypothécaire a nourri la spéculation tout en accentuant la dépression salariale.

    Dans une économie globalisée où un certain nombre de grands pays émergents tels que la Chine ou l’Inde exercent un effet dépressionnaire sur les salaires des travailleurs les moins qualifiés mais aussi sur les revenus des classes moyennes, la volonté politique de sortir de la crise actuelle et de la récession à venir passe par une reconstruction globale des règles du jeu économique et politique.

    Cette reconstruction implique de revoir radicalement la libre circulation des capitaux afin que la finance serve au mieux la croissance et l’emploi au lieu d’amplifier la contagion des crises. Elle suppose une remise en cause du système de « libre-échange » qui n’améliore pas le niveau de vie des peuples mais qui place les travailleurs dans une mise en concurrence destructrice. Mais elle demande préalablement de refonder la notion d’ « entreprise » confondue abusivement avec la « société » au sens juridique et de lui assigner une autre finalité que celle qui lui a été dévolue jusqu’à ce jour.

    Cette reconstruction globale est la condition nécessaire pour que le travail soit enfin reconnu comme source de valeur et de développement.

     1. Aux origines de la crise : globalisation financière et libre-échange

     Le système capitaliste n’est-il pas avant tout constitué d’espaces économiques où opèrent les entreprises ou plus exactement les « sociétés de capitaux » ? Les formes d’organisation des sociétés les plus facilement identifiables sont les grands groupes industriels transnationaux qui ont pour objectif d’organiser la production des biens et des services. Mais ces groupes captent surtout la « valeur » (au sens financier) des richesses produites et assoient directement la domination politique et sociale du capital face au monde du travail c’est-à-dire aux salariés.

    Ce sont de grands oligopoles qui contrôlent les prises de décision fondamentales dans l’économie mondiale et qui interviennent dans la production industrielle, dans les services, les transports, etc.

    La finalité de ces grands groupes ou de ces oligopoles n’est pas de produire des biens et des services pour répondre à des besoins sociaux. Il s’agit avant tout de valoriser les capitaux propres des actionnaires de contrôle, des propriétaires et des dirigeants ou de maximiser le cours de l’action en bourse.

    Dès la naissance de l’entreprise capitaliste et compte tenu de ce que sont les droits issus de la propriété, la forme de pouvoir et d’efficacité économique qui va prévaloir est celle que véhiculent les détenteurs de capitaux au détriment des autres « parties prenantes », en particulier des travailleurs salariés. Ces détenteurs de capitaux sont avant tout des investisseurs qui vont agir pour conforter leur pouvoir et défendre leurs intérêts dans le cadre de la « société » (entité juridique) et non de l’ « entreprise » (au sens de la structure productive). Il était donc logique que le « profit » devienne rapidement un but en soi et non un simple résultat de l’activité productive.

    L’entreprise, faut-il le rappeler, n’a jamais été reconnue juridiquement car seule la « société » a pu disposer d’une personnalité morale.

    Il devient en conséquence indispensable de remonter à la racine des problèmes juridiques (droits issus de la propriété) pour comprendre la genèse du pouvoir politique, économique et financier qui organise la production des richesses. La situation actuelle de crise économique et financière n’est que le prolongement d’une tendance déjà contenue dans le recouvrement de l’organisation qu’est l’entreprise par la structure juridique (la société) dont l’objectif est prioritairement la recherche du revenu des seuls détenteurs de capitaux.

    Avec les nouvelles exigences de rendement à court terme imposées par la finance de marché, la base productive de l’entreprise se rétrécit, déconnectant de plus en plus le travail salarié de la valorisation du capital (Vinard, 2009). Pourtant les fondements de la prospérité financière ne sont pas internes au monde de la finance mais se situent dans le monde de la production où la valeur est créée. Ce sont ensuite les institutions et les groupes sociaux détenteurs d’actifs financiers qui vont s’approprier cette valeur sur un mode rentier.

    En conséquence, la finance n’est pas un parasite sur un corps en bonne santé. Elle est alimentée par le profit non investi puis par des opérations de spéculation procurant des plus-values boursières. Progressivement elle parvient à acquérir un degré d’autonomie qui renforce ce mécanisme.

    Il faut aussi rappeler que ce sont bien les droits de propriété en s’incarnant dans les « sociétés par actions » qui mettent en valeur l’origine et la dynamique du capitalisme et non l’accumulation d’instruments de production ou de moyens matériels.

    Ensuite il faut bien comprendre l’idée selon laquelle la distinction entre les moyens de production et les titres qui donnent un droit sur ces moyens recouvre deux structures différentes que sont l’« entreprise » comme organisation créant des richesses (biens et services) et la « société » au sens juridique dont l’objectif, selon l’idéologie dominante, serait de financer l’entreprise en vue d’obtenir un profit.

    Aux côtés de ces sociétés (de personnes ou de capitaux) et de manière complémentaire, se tiennent les institutions financières, bancaires et non bancaires qui sont constitutives d’un capital aux traits spécifiques. Le capital financier ou de placement cherche à « faire de l’argent » sans passer obligatoirement par l’investissement dans la production de biens et services. Il ne quitte pas la sphère financière et se rémunère sous formes d’intérêts des prêts, de rémunérations liées à la possession d’actions ou de profits tirés de spéculations réussies (Chesnais, 2004).

    Ce capital de placement qui a commencé à prendre de plus en plus d’ampleur à la fin des années 1960 trouve sa source dans la centralisation de l’épargne des ménages. Il puise sa dynamique dans l’accroissement des profits non réinvestis et dans la déréglementation financière. Dès les années 1960, en Europe les ménages aux revenus élevés sont encouragés par des dispositions fiscales à placer leurs revenus liquides excédentaires en titres d’assurance-vie. Les compagnies d’assurance vie centralisent encore aujourd’hui les actifs financiers parmi les plus élevés.

    Plus généralement, la mensualisation des rémunérations de toute la population salariée et l’obligation d’ouvrir un compte en banque va générer une masse considérable d’argent liquide qui échappait auparavant aux banques.

    Déjà en 1958 la création en « offshore » à la City de Londres d’un marché interbancaire de capitaux liquides libellés en dollars, dits « marchés des eurodollars » constitue la première base d’opération internationale de capital de placement. Les grandes firmes américaines déposent alors des profits non rapatriés et non réinvestis dans la production.

    L’idée était de trouver des débouchés à cet excédent de capitaux flottants de manière à éviter leur dévalorisation massive et brutale, comme cela avait pu être le cas lors de la grande crise des années 1930.

    Mais la création d’un « capital fictif » (Marx) dont l’accroissement purement imaginaire de titres va peser de plus en plus sur le système financier ne favorise plus comme dans le système fordien des enchaînements positifs capables d’opérer un bouclage macroéconomique entre l’investissement productif et la demande des populations.

    Ce capital fictif est constitué de titres, d’actions ou d’obligations qui paraissent avoir l’attribut de croître en valeur en raison des mécanismes propres aux marchés financiers. Or, ces mécanismes ne donnent en fait que l’illusion d’un accroissement de valeur jusqu’à la destruction par le krach de ce capital fictif.

    Ainsi, les mesures de libéralisation et de déréglementation de 1979-1981 donnent naissance au système de finance mondialisé tel que nous le connaissons actuellement. Avec la fin du contrôle des mouvements de capitaux, le décloisonnement interne et externe des systèmes nationaux a conduit à l’émergence d’un espace financier mondial.

    Les systèmes financiers nationaux sont intégrés dans un ensemble fortement hiérarchisé dominé par les États-Unis en raison tant de la place du dollar que de la domination des marchés obligataires et boursiers américains. Ce sont les opérateurs financiers qui décident dorénavant, grâce à l’interconnexion internationale des marchés, quels agents économiques ou quels pays participeront aux différents types de transactions.

    A partir des années 1980 c’est avec une facilité grandissante que l’argent peut être transformé directement en capital c’est-à-dire en une somme d’argent qui cherche à s’élargir et à se rémunérer par un rendement important. Tout ce capital-argent est susceptible de se métamorphoser en capital de placement à la recherche des taux de profit les plus élevés. Les capitaux réussissent à atteindre une rentabilité maximale (15 % et plus) sur certains segments. La concurrence pour des rendements élevés restreint alors les lieux d’investissement jugés attractifs et dégage ainsi de nouveaux capitaux qui vont à leur tour rechercher une hyper-rentabilité financière.

    A côté du krach financier qui s’explique par l’accumulation d’un capital fictif qui s’auto-entretient de manière illusoire, le deuxième processus générateur de crise trouve son origine dans une surproduction consécutive à une suraccumulation du capital. Des capacités de production trop élevées et par conséquent excédentaires se traduisent par des stocks de marchandises invendues ou des sites de production en surnombre comme dans l’automobile. Compte tenu de la pression constante exercée sur les salaires, il y a trop de marchandises par rapport à la demande solvable et donc par rapport à ce que le marché peut absorber. Un certain nombre de moyens de production se trouvent alors déclassés et les salariés sont mis au chômage (Chesnais, 2008).

    Dès lors, le caractère systémique de la crise économique, sociale et financière se révèle dans l’écart croissant qui se manifeste entre les besoins sociaux de l’humanité et des peuples et les formes déstructurantes de ce capitalisme déréglementé à la recherche de rendements de plus en plus insoutenables.

    Il faut enfin rappeler que la déréglementation des marchés des biens et des services est le complément logique de la libre circulation des capitaux. La construction européenne s’est engagée dans cette voie assez rapidement. Au sein du Marché commun, certains pays intégrant la Communauté économique européenne tels la Grèce en 1981 puis l’Espagne et le Portugal en 1986 possèdent des structures productives différentes du Royaume-Uni, du Danemark ou de l’Irlande qui l’ont déjà rejoint dès 1973. Ils ont en particulier des coûts salariaux très inférieurs à la moyenne communautaire.

    L’Acte Unique européen signé en février 1986 va ensuite renforcer les déséquilibres qui avaient été introduits depuis le traité de Rome de 1957. Dans cette perspective, on constate que le libre-échange a constitué de plus en plus nettement l’un des fondements de la construction européenne. Lorsque la Communauté européenne adhère à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) créée officiellement en 1995, le tarif douanier commun n’a plus de réalité car les protections face aux dumping sociaux extérieurs sont considérablement réduites. Avec les nouvelles vagues d’élargissement à l’Est en 2004 et 2007, les disparités salariales, fiscales et environnementales au sein du marché unique accélèrent les processus de convergence vers le moins-disant social, fiscal et écologique (Landfried, 2008).

    L’ouverture complète des frontières à l’intérieur de la Communauté européenne et de celle-ci vers l’extérieur accentue la spirale négative amorcée depuis le début des années 1980 par la globalisation financière : les salaires baissent et la demande intérieure de chaque pays se contracte. Les sociétés de capitaux sont en quête de demande mais elles la sollicitent à l’extérieur de leur territoire et dans le cadre d’une recherche de baisse des coûts de production. Cette recherche obsessionnelle de baisse des coûts explique les tendances lourdes des processus de délocalisation qui n’ont cessé de s’amplifier tout au long de ces dernières années. Le niveau des salaires en Chine et en Inde ou dans certains pays du Sud exerce une terrible pression qui va dans le sens de la poursuite de ces enchaînements négatifs avec d’un côté la baisse des revenus du plus grand nombre et de l’autre l’enrichissement d’une minorité qui peut réellement bénéficier des résultats du libre-échange.

     2. Construire une autre architecture financière et remettre en cause le libre-échange

     La crise économique et financière est liée aux mécanismes que nous avons mentionnés ainsi qu’à la croyance naïve à la toute puissance des marchés. Ce fondamentalisme s’appuie sur l’idée selon laquelle les marchés tendraient vers l’équilibre. Toutes les innovations dans le domaine de la gestion des risques, des produits dérivés ou des produits structurés sont fondées sur cette croyance.

    Pour remettre en question ce fondamentalisme, il serait indispensable de reconnaître une fois pour toutes que ces marchés ne sont pas en mesure de s’autoréguler et qu’ils devraient être étroitement contrôlés par des autorités de tutelle.

    En fait, les « innovateurs » liés à la nouvelle finance n’ont cherché qu’à disséminer les risques qu’ils ont démultipliés par leurs innovations qui ne sont en fait que des « proliférations » financières.

    Le dépassement de la situation actuelle devrait au minimum conduire les agents à s’orienter vers les mesures institutionnelles suivantes : adapter les politiques des banques centrales, renforcer le contrôle prudentiel de l’ensemble du système financier et encadrer rigoureusement les marchés financiers (Plihon, 2008).

    Les banques centrales ne peuvent plus se limiter à contrôler les prix des biens et des services pour éviter l’inflation. Elles devraient inclure dans leurs objectifs la stabilisation des prix d’actifs.

    Si l’on admet que les risques d’instabilité financière trouvent leur origine dans les interactions entre les marchés d’actif et les différentes catégories d’agents financiers, il faut aussi admettre la nécessité de construire une supervision macroprudentielle et préventive afin de stabiliser le système bancaire et financier. Le périmètre de la supervision prudentielle devrait être étendu au-delà des banques commerciales pour concerner également les fonds ou banques d’investissement en imposant des normes minimales de fonds propres et de liquidité.

    Les grandes banques défaillantes telles que Northern Rock au Royaume-Uni et Bear Sterns aux États-Unis devraient être maintenues sous contrôle public une fois les actionnaires renfloués. Ce sont les banques centrales et les pouvoirs publics qui ont été conduits à prendre leur contrôle pour les recapitaliser. Il serait souhaitable de profiter de ces interventions pour constituer des pôles bancaires publics fonctionnant sur d’autres logiques que la seule maximisation du ROE (return on equity).

    Enfin, un certain nombre de produits ont été à la source de l’instabilité financière. Le développement des marchés de gré à gré où se réalise la plus grande part des produits dérivés issus de la titrisation a échappé à tout contrôle. Il conviendrait en conséquence que les autorités européennes créent un nouveau cadre réglementaire de manière à interdire les produits structurés dont le risque est impossible à évaluer. Cela impliquerait que ces opérations financières soient traitées sur des marchés organisés, standardisés et contrôlés par des autorités.

    A cet égard l’Europe est une zone d’activité autosuffisante qui peut parfaitement adopter unilatéralement un degré supérieur de réglementation financière sans risque de fuite des capitaux (Lordon, 2008).

    Il faut également insister sur les conséquences de la mise en place des nouvelles normes comptables internationales (IFRS) - et en particulier sur la valorisation des actifs à la « juste valeur » (fair value) - qui ont eu un effet procyclique. En période de bulle spéculative, ces normes valorisent de façon totalement disproportionnée les entreprises, autorisant la distribution de revenus inappropriés aux détenteurs d'actions. En revanche, dès l'éclatement de la bulle, elles entraînent une baisse drastique de la valeur des entreprises (quand celles-ci comptent à leur bilan des actifs financiers, ce qui est de plus en plus le cas), obligeant les dirigeants à licencier et à réduire leur périmètre productif pour maintenir la rentabilité des capitaux investis. On constate alors un mécanisme de transmission de la crise de l'économie financière vers l'économie réelle. A ce titre, il semble que le retour à des règles prudentielles pour les entreprises industrielles ou de services non financières soit également une nécessité.

    Sur un plan plus général, il serait essentiel de remettre l’ensemble des institutions financières sous le contrôle strict d’une réglementation commune et d’abolir réellement les paradis fiscaux ainsi que la pratique, qui a été trop souvent utilisée par les banques, du hors bilan. De même, les ventes à découvert ou la spéculation sur les matières premières devraient être définitivement interdites.

    Toutes ces réformes supposent une volonté politique que les gouvernements des principaux pays occidentaux ne possèdent pas véritablement aujourd’hui.

    Nous l’avons vu, le décloisonnement des activités bancaires dans une économie mondiale totalement dérégulée a accéléré la déstabilisation des marchés. Cette situation critique appelle rait au moins les mesures suivantes :

    - orienter la gestion de l’épargne au service du développement au lieu de la soumettre à la concurrence des investisseurs institutionnels et aux fortes rentabilités financières exigées,

    - séparer les banques commerciales des banques de marché mais aussi séparer les activités de crédit et de dépôts de celles des investissements d’entreprise ou de gestion du risque,

    - réactiver une politique du crédit permettant d’offrir des bas taux d’intérêt à destination des agents de l’économie productive mais « élever le taux d’intérêt spéculatif à des niveaux meurtriers » (Lordon, 2008, op.cit.),

    - refonder les normes comptables internationales et les positionner en faveur des « parties prenantes » alors qu’elles ont été au service des seuls intérêts des détenteurs de capitaux.

    Si l’on admet par ailleurs que le libre-échange organise la concurrence entre les choix fiscaux et sociaux des citoyens et qu’il sape à la fois les fondements de la démocratie et l’efficacité des choix économiques, alors le débat sur le protectionnisme ne doit plus être tabou. Comme l’a montré Jacques Sapir, l’actuel déficit social de l’Europe est en lien direct avec la perte de contrôle de l’instrument monétaire, puis budgétaire et fiscal (Sapir, 2006). C’est pourquoi cet économiste plaide pour une incitation à la convergence sociale, fiscale et écologique vers le haut.

    Face à la guerre des coûts produit à la fois par la libéralisation du mouvement des capitaux et par la promotion du libre-échange qui entraîne l’ensemble des salaires dans une spirale de baisse, il ne s’agit pas d’enfermer l’Europe sur un mode autarcique, de renoncer au changement pour créer des rentes ou des lignes Maginot comme l’affirme le dogme libéral, mais de rendre plus équitables les conditions de production et les termes de l’échange. Le but n’est donc pas d’empêcher l’entrée de tous les produits étrangers mais de définir des zones de protection afin de mieux maîtriser le développement des échanges internationaux.

    Dans le cadre d’un nouvel ordre mondial bénéfique à l’ensemble des peuples, les protections douanières qui sont indispensables pour certains pays et certaines productions, par exemple pour garantir la souveraineté alimentaire et protéger des productions locales, devront s’insérer dans une dynamique de construction de droits sociaux et humains dans tous les pays.

    De ce point de vue, la promotion d’un protectionnisme raisonné n’est pas incompatible avec la mise en œuvre d’accords de coopération susceptibles de surplomber toute protection particulière. Cela suppose à terme, de substituer au libre-échange une ouverture extérieure sélective et négociée.

      3. Quel avenir pour le travail et l’entreprise ?

     Les logiques économiques et politiques qui prévalent en temps de crise fragilisent encore davantage des pans entiers du salariat tout comme elles peuvent précariser de nombreux travailleurs indépendants (artisans, petits commerçants, responsables de PME et de TPE, etc.).

    Ainsi, sur le marché du travail, la dissymétrie entre les différents protagonistes aux intérêts divergents est encore accentuée. Les salariés s’inscrivent plus que jamais dans un rapport de dépendance et de subordination. La globalisation financière et l’ouverture des économies aux flux commerciaux (libre-échange) qui sont à l’origine de la crise majeure actuelle ont imposé partout dans le monde la même logique d’attaque frontale vis-à-vis du monde du travail.

    Pour desserrer l’étau du rendement financier qui est à la source de la crise que nous traversons, il faut se tourner vers des formes d’organisation productives plus efficaces sur le long terme et plus démocratiques.

    Les critères de rentabilité financière et boursière liés au nouveau gouvernement d’entreprise (corporate governance) pèse sur le travail qui concourt à produire les richesses. La « valeur pour l’actionnaire » est une vision politique de l’entreprise qui légitime la domination des intérêts d’une catégorie au détriment des autres parties prenantes.

    Or, la finalité de l’entreprise est de produire des biens et des services dont la contrepartie économique se mesure par une grandeur économique qui est la « valeur ajoutée » et non par le profit qui n’est qu’un solde ou un résultat (Brodier, 2001). Il faut rappeler que l’« entreprise » (structure productive) ne possède pas de personnalité morale et n’est pas reconnue juridiquement (Robé, 1999). Sa finalité n’est donc pas prise en compte par les outils de gestion dominants. Les outils et les grilles sur la base desquels les dirigeants prennent leurs décisions (modernisation, restructurations, délocalisations, etc.) sont fondés sur les seuls critères de rentabilité de la « société » (entité juridique) derrière lesquels opèrent des indicateurs tels que la « marge » ou le « coût de revient ». Or, si ces approches ne sont pas fausse, elles sont néanmoins partielles car elles n’engagent que le point de vue des seuls détenteurs de capitaux.

    Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que seule a été reconnue juridiquement dans l’histoire la « société » au sens juridique portée par les actionnaires de contrôle et les propriétaires. Cette confusion entre les deux entités est contre-productive et brouille les pistes pour des solutions plus favorables au travail et à l’emploi. Pourtant, l’entreprise et la société ont des natures et des finalités bien différentes même si leur objectif devrait logiquement être commun.

    Du point de vue de l’idéologie dominante, l’objectif de la « société » au sens juridique est de financer l’entreprise et de dégager un profit. Mais pour la société les salariés sont des « tiers » et des « coûts » qu’il faut le plus souvent réduire. De plus, le contrat de travail est un « contrat de subordination » qui ne donne pas aux salariés l’autonomie et le pouvoir de décider et d’agir dans le travail.

    N’ayant pas le statut d’associés ou de sociétaires, c’est-à-dire de propriétaires ou d’actionnaires, les salariés ne font pas partie de la société mais ils font en revanche partie de l’entreprise.

    Ainsi, les notions d’efficacité ou de performance ne sont pas les mêmes selon que l’on se réfère à l’une ou l’autre de ces structures distinctes. Valoriser la seule entité « société », c’est viser un optimum financier.

    Gérer l’« entreprise » dans l’intérêt commun de tous les participants permettrait au contraire de rechercher une efficacité économique, sociale et écologique globale. Dans ce cas, l’entreprise s’inscrirait dans une dynamique de développement où les savoirs, savoir-faire et compétences prendraient tout leur sens et deviendraient véritablement source de valeur.

    L’enjeu est donc de positionner l’entreprise dans son acception d’entité productive produisant des biens et des services au-dessus des différentes parties en présence alors que depuis l’avènement du capitalisme, c’est la société au sens juridique qui occupe ce rôle. Il faut donc faire exister cette entreprise (jamais reconnue car toujours recouverte par la société) afin que la source du pouvoir ne puisse plus provenir de la seule propriété des capitaux.

    Cette démarche pourrait être définie comme une reconstruction conduisant à un meilleur équilibre entre le pouvoir des salariés et le pouvoir des détenteurs de capitaux.

    Le positionnement de l’entreprise comme intérêt commun des participants permettrait aux salariés de disposer de points d’appui pour s’assurer une meilleure représentativité dans les lieux où se joue le pouvoir (implication significative des représentants des salariés dans les conseils d’administration des sociétés par exemple). Le pilotage de la société et de l’entreprise ne pourrait alors s’effectuer que sur la base de comptes de gestion distincts (comptes de profit et comptes de valeur ajoutée) dont la confrontation permettrait ensuite aux différentes instances institutionnelles reconfigurées de prendre des décisions plus conformes au développement de l’ « entreprise », seule organisation qui implique l’ensemble des agents concernés : actionnaires, propriétaires, dirigeants, salariés, syndicats mais aussi sous-traitants, collectivités affectées, etc.

    Changer les outils et les critères de performance économique de l’entreprise conduirait à ne plus soumettre les travailleurs aux seuls rendements financiers de court terme. L’entreprise ne doit plus être un actif liquide que l’on peut instrumentaliser et désosser pour augmenter les plus values économiques s’appuyant sur la recherche, l’innovation et les investissements de longue durée.

    Il va de soi que le développement d’un grand groupe industriel ne relève pas de la même logique que celle d’une PME (ou d’une TPE). Si le premier se focalise sur la valeur de l’action en bourse, la seconde n’a pour objectif, le plus souvent, que d’obtenir un revenu lui permettant d’équilibrer ses comptes. Cependant les outils de gestion utilisés par l’un comme par l’autre restent inappropriés car ils ne se réfèrent pas à la notion d’« entreprise » telle que nous l’avons définie.

    La mise en valeur de la notion d’« entreprise » permettrait de donner des indications sur ce qu’il convient de produire et comment il convient de produire, autrement dit sur les « valeurs d’usage » des biens et des services au sens physique du terme.

    Il serait alors possible de valoriser la figure du « travailleur cognitif » dans le cadre d’une entreprise qui saurait mieux articuler capital de financement, capital productif et compétences pour assurer la cohésion sociale et l’engagement de la majorité des salariés (Colletis, 2008).

    Bien entendu au-delà de cette refondation, il serait indispensable de combiner des formes de contrôle social des entreprises avec la maîtrise publique de l’investissement stratégique et de son financement. La réhabilitation des politiques de redistribution représente les axes essentiels d’un contrôle démocratique de la production et de la répartition des revenus (Hoang-Ngoc, 2005).

    L’enjeu n’est donc pas de produire pour produire mais d’ajuster finement et qualitativement la production aux caractéristiques du mode de vie et des besoins de ses destinataires. Les nouveaux modes de pilotage des entreprises associés au rééquilibrage institutionnel des pouvoirs que nous avons présentés seraient en mesure d’orienter l’action économique vers une nouvelle efficacité productive et sociétale et non plus seulement financière comme c’est le cas aujourd’hui.

    La véritable efficacité ne serait plus d’abord quantitative, elle serait prioritairement « qualitative ». C’est la qualité qui déterminerait la quantité. C’est cette qualité, fonction du bien-être vécu par

    boursières.

    L’identité d’une entreprise, ce qui lui permet de créer des biens et des services, se trouve dans l’agencement particulier de capitaux physiques, humains et immatériels, et non simplement dans la juxtaposition de capitaux financiers. C’est dire que l’actuelle prégnance du court terme se révèle incompatible avec un développement écon les hommes et les femmes, du « vivre bien » qui serait alors décisive.

    Comme l’écrivait un auteur important du XIXe siècle, les « producteurs associés » devrait être en mesure de « combiner rationnellement et de contrôler leurs échanges de matière avec la nature, de manière à les réaliser avec la moindre dépense de force et dans les conditions les plus dignes et les plus conformes à la nature humaine » (Marx).

    La nouvelle façon de produire présentée ici devrait au moins déjà permettre de promouvoir un autre mode de développement plus soutenable écologiquement pour la planète et plus respectueux de la justice sociale pour les hommes et les femmes sans pour autant sacrifier l’efficacité.

    Bibliographie 

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    Plihon, D., 2008, Lutter contre l’instabilité financière : pour un aggiornamento de la théorie et de la régulation financières, Revue d’économie financière, Hors-série, Paris, pp.433-437.

    Robé, JP., 1999. L’entreprise et le droit, PUF, Que-sais-je ?, Paris.

    Sapir, J., 2006. La fin de l’Euro-libéralisme, Seuil, Paris.

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