Guillaume Duval Editorialiste

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A lire Alternatives Economiques n°379 - 05/2018

  L'aristocratie du CAC 40. Enquête sur les grands patrons

   Dans le cadre du budget 2018, Emmanuel Macron avait décidé de supprimer l’essentiel de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d’abaisser fortement l’imposition des revenus du capital en instaurant un Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Tout en accroissant parallèlement les impôts non progressifs comme la Contribution sociale généralisée (CSG) ou les taxes touchant l’énergie ou le tabac. L’ensemble de ces mesures sociales et fiscales a profité quasi exclusivement – mais fortement – aux 5 % des Français les plus riches en termes de revenu selon les estimations de l’OFCE.

   Dans ce contexte, le président de la République n’a pourtant pas hésité à annoncer le 1^er mai dernier au magazine américain Forbes, spécialisé dans les grandes fortunes, sa volonté d’aller plus loin encore en supprimant en 2019, l’« exit tax » qui avait été mise en place en 2012 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. A un moment où la dette publique s’envolait du fait de la crise financière de 2008 et de ses suites, il s’agissait en effet de combattre plus efficacement l’évasion fiscale que pratiquent surtout les très riches. Les personnes qui possèdent plus de 800 000 euros de valeurs mobilières et veulent quitter la France pour se domicilier fiscalement dans un autre pays doivent déclarer les plus values latentes accumulées sur les titres composant leur patrimoine. Ces plus values seront ensuite imposées en France lorsque ces titres seront effectivement vendus.

Une taxe dissuasive

Cette taxe ne concerne évidemment que très peu de personnes compte tenu du niveau élevé du seuil de patrimoine retenu. Les enjeux en sont néanmoins importants, de l’ordre de 800 millions d’euros par an pour le budget de l’Etat selon le Conseil des prélèvements obligatoires. Le fait que les rentrées effectives n’aient été que de 70 millions d’euros en 2017 – argument souvent avancé pour justifier l’abandon de cette taxe – signifie tout d’abord que la mesure a probablement été dissuasive. De plus, la plus grande partie des sommes concernées reste due à l’avenir lorsque les plus values seront réalisées.

  Mais surtout, il est parfaitement justifié pour un Etat de chercher à récupérer les impôts qui lui sont dus sur un tel accroissement de richesses. Celui-ci n’a pu se produire en effet pour une bonne part que grâce aux infrastructures matérielles et immatérielles fournies par la collectivité aux individus qui veulent la quitter via notre système éducatif, notre système de santé, nos infrastructures de transports, les aides apportées aux entreprises avec le Crédit impôt recherche (CIR) ou le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)… C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, la plupart des pays développés possèdent eux aussi ce type de taxe, parfaitement conforme également aux règles européennes. C’est pourquoi il faudrait réussir à empêcher l’iniquité fiscale supplémentaire que constituerait la suppression de l’« exit tax ». Alors qu’il conviendrait plutôt de renforcer le caractère progressif du système fiscal français, déjà affaibli par les mesures prises dans le cadre du budget 2018. Dans un contexte international marqué par des progrès sensibles en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ces dernières années, ce serait en effet une grande honte pour la France de figurer parmi les pays qui contribuent le plus à saper cette action en relançant le dumping fiscal.