Face à la multiplication de ces affaires, la législation a déjà évolué en France : entre 2007 et 2013, pas moins de cinq lois traitant des lanceurs d’alerte ont été adoptées (voir encadré). La plus aboutie, celle du 6 décembre 2013, prévoit qu’aucun salarié du privé ou du public ne peut être sanctionné, discriminé ou licencié s’il dénonce, de bonne foi, un crime ou un délit. « Depuis deux ans, on assiste à un tournant, se félicite ainsi Nicole-Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique à Transparency international France (TIF), les magistrats commencent à bien maîtriser les textes sur les lanceurs d’alerte et une jurisprudence positive se met en place. En octobre 2014, les juges de Basse-Terre en Guadeloupe ont ainsi reconnu que le licenciement d’un directeur financier avait été motivé par son refus de payer des salaires fictifs. »

  La loi de 2013 ne protège pas les lanceurs d’alerte lorsque les faits dénoncés ne constituent pas un délit, mais comportent « seulement » une menace grave à l’intérêt général

  Mais les insuffisances restent encore nombreuses. Dans une tribune récente, le député socialiste Yann Galut, rapporteur de la loi de 2013, reconnaît les limites de ce texte : il ne protège pas les lanceurs d’alerte lorsque les faits dénoncés ne constituent pas un délit, mais comportent « seulement » une menace grave à l’intérêt général. Pour avoir divulgué des pratiques d’optimisation fiscale (LuxLeaks), certes légales, mais qui ont permis à des multinationales d’échapper en masse à l’impôt, Antoine Deltour, l’ancien auditeur de PriceWaterhouseCoopers, a ainsi été mis en examen par la justice luxembourgeoise pour violation du secret des affaires et gardé à vue en France. Suivant la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 30 avril 2014, Yann Galut plaide, tout comme de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et les principaux syndicats, pour une législation globale plus protectrice.

  Deux pays ont adopté une législation exemplaire ; le Royaume-Uni en 1998, et l’Irlande en 2014

  « En France, les lois restent trop segmentées, par secteur (la finance, l’environnement…). Il nous faut une législation robuste et claire », appuie Nicole-Marie Meyer. Deux pays ont à ses yeux adopté une législation exemplaire ; le Royaume-Uni en 1998, avec le Public Interest Disclosure Act, et l’Irlande en 2014, qui est passée de douze lois sectorielles à une seule loi-cadre. Ces pays ont mis en place en particulier une autorité indépendante pour traiter le signalement des faits. « C’est un maillon de la chaîne essentiel, plaide Stéphanie Gibaud, qui fait désormais partie de la plate-forme internationale des lanceurs d’alerte (Pila). Une agence à l’extérieur de l’entreprise doit garder trace de nos alertes. Les mails que j’ai échangés avec ma direction ont disparu. Cette autorité devrait aussi garantir l’anonymat, car trop de gens ont peur de perdre leur emploi. »

  Soutenir les lanceurs d’alerte

    Enfin, troisième étage de la fusée, pour les promoteurs d’une loi-cadre, il faudrait prévoir un soutien public aux lanceurs d’alerte. Aux Etats-Unis, le Dodd-Franck Act de 2010, réformant la finance américaine, permet de rémunérer les whistleblowers (lanceurs d’alerte) lorsqu’ils permettent de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Après trois ans de prison pour violation des lois fiscales américaines Bradley Birkenfeld, un ancien trader d’UBS, a ainsi encaissé 104 millions de dollars. Grâce à ses informations, le fisc américain avait en effet récupéré 5 milliards de dollars de recettes fiscales. L’ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani, qui a collaboré avec le fisc français, réclame lui aussi un dédommagement.

  Depuis juillet, Stéphanie Gibaud vit avec les minimas sociaux et se considère « inemployable »

  La culture judiciaire française demeure cependant hostile aux récompenses susceptibles de tenter les chasseurs de prime. Le problème n’en reste pas moins entier : depuis juillet, Stéphanie Gibaud vit avec les minimas sociaux et se considère « inemployable » du fait de son exposition médiatique. « Je fais peur », poursuit-elle. Pour Transparency international France, il faudrait au minimum des structures d’aide aux lanceurs d’alerte. « Aux Etats-Unis, lorsque des entreprises sont condamnées, des sommes sont prélevées pour financer des associations de lutte contre la corruption ou d’aide aux lanceurs d’alerte, comme le National Whistleblowers Center », souligne Nicole-Marie Meyer.

  D’autres mesures sont envisageables pour éviter que les lanceurs d’alerte ne soient privés de ressources. Au Royaume-Uni, un salarié en passe d’être licencié peut saisir un juge du travail sous huit jours, via une procédure de référé conservatoire, pour être maintenu à son poste jusqu’au procès. Et s’il estime qu’il est harcelé, voire en danger sur son lieu de travail, le juge pourra l’autoriser à rester chez lui tout en percevant son salaire.

  Une bataille loin d'être gagnée  La bataille pour protéger les lanceurs d’alerte progresse donc, mais elle est loin d’être définitivement gagnée. On pourrait bien assister d’ailleurs à des retours en arrière, comme l’examen de la loi Macron l’a montré : un amendement sur la protection du secret des affaires, menaçant de sévères sanctions toute divulgation d’information, a été précipitamment retiré du projet de loi sous la pression des journalistes et des ONG, qui avaient vu la faille. Il y a certes un réel problème de protection des entreprises contre le vol d’informations dans la mesure où une entreprise européenne sur quatre en aurait été victime en 2013, selon la Commission européenne. C’est la raison pour laquelle, celle-ci a proposé une directive sur le secret des affaires qui devrait être examinée au Parlement en avril prochain. Mais la définition trop large du concept et les formulations trop vagues concernant la protection de la divulgation d’informations dans « l’intérêt général » – qui ne peut être évalué qu’après coup – laissent planer de réelles incertitudes sur la protection de ceux, salariés, syndicalistes ou journalistes, qui sont susceptibles de donner l’alerte.

   Sandrine Foulon pour Alteréco+plus