Les « crimes économiques » – De quoi s’agit-il ?

Pour Sherpa, la criminalité économique recouvre deux formes principales, chacune d’entre elle faisant l’objet d’un programme spécifique :

1. Les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux perpétrés par les acteurs économiques, à travers le programme Globalisation et Droits Humains
2. Les flux financiers illicites en provenance des pays en développement, à travers le programme Flux Financiers illicites et Développement ;

Au sein de chacun de ces programmes, les moyens d’action restent cependant identiques :

1. Une campagne pluriannuelle qui vise à faire évoluer le droit dans un domaine particulier ;
2. Des groupes de travail au sein desquels Sherpa développe et promeut ses axes de plaidoyer ;
3. Des publications qui peuvent prendre la forme de rapports d’enquête, d’exposés de situation ou d’études juridiques – Ces différentes travaux viennent ensuite au soutien des actions de plaidoyer et des actions judiciaires menées par Sherpa ;
4. Des actions judiciaires ou extrajudiciaires  destinées à restaurer une situation d’injustice donnée ;

Sherpa ne renvoie pas aux critères classiques de l’ONG : par certains aspects, l’association se rapproche d’un cabinet d’avocats tandis que par d’autres, elle évoque un think tank. L’association est en définitive une combinaison de ces trois structures, ce qui lui confère une position unique dans le paysage associatif français.

Pour aller plus loin :

William Bourdon, « Face aux crimes du marché, quelles armes juridiques pour les citoyens ? », éditions La Découverte, Paris 2010.

Les catastrophes industrielles telles que celle du Probo Koala, navire pétrolier qui a déversé 600 tonnes de déchets toxiques dans la ville d’Abidjan en Côte d’Ivoire en 2006, se sont multipliées à un rythme inquiétant ces dernières années, occasionnant des dommages environnementaux et sociaux parfois irréversibles.

Partout à travers le globe, la mondialisation a par ailleurs bouleversé les modes de vie des populations autochtones ; de nombreuses communautés sont expulsées ou voient leurs moyens de subsistance traditionnels disparaître à mesure que les exploitations industrielles se développent. Et de citer pour preuve le nombre effarant de langues autochtones qui sont menacées de disparition : suivant un récent rapport des Nations Unies « près de 90% des langues parlées par les populations autochtones à l’échelle mondiale risquent de disparaître au cours des 100 prochaines années » (Source : State of the World’s Indigenous Peoples ; United Nations, January 2010).

Les droits fondamentaux des travailleurs sont constamment négligés au profit d’une réduction systématique des coûts et du maintien d’un niveau toujours plus élevé de la cadence de la production. Dans certains pays, il n’est pas rare que les mouvements de grève soient réprimés de manière brutale voire meurtrière.

Ce même souci de productivité a en outre pris le pas sur la qualité des produits finaux de sorte que les consommateurs ne sont guère épargnés par la logique mercantile. Là encore, l’affaire des jouets contaminés au plomb de l’usine Mattel en Chine suffit à le démontrer.

Les personnes et l’environnement sont trop souvent les victimes des activités des multinationales, en particulier dans les pays du Sud. Or l’absence de cadre réglementaire adapté à la mondialisation ne permet pas d’établir les responsabilités ni d’obtenir réparation des préjudices.

Sherpa est membre des coalitions suivantes:

• Le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE)

Le Forum Citoyen pour la RSE est une coalition française d’acteurs de la société civile plaidant pour la responsabilité sociétale des entreprises.

• L’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)

La coalition ECCJ rassemble des ONG, syndicats, associations de consommateurs et instituts de recherche œuvrant pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises à travers l’Europe. ECCJ réunit plus de 250 organisations présentes dans 15 pays européens

• OECD Watch

Sherpa est par ailleurs membre du comité de coordination d’OECD Watch, un réseau international d’ONG qui milite pour le renforcement des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Comment expliquer que la fortune de l’actuel président de Guinée Équatoriale est estimée à 600 millions de dollars par Forbes alors que la moitié des quelques 600.000 équato-guinéens n’a pas accès à l’eau potable ?

Comment expliquer qu’entre 1993 et 2002, les entreprises minières opérant au Chili n’ont payé que 1,7 milliards de dollars d’impôts alors même qu’elles ont extrait et exporté 20,8 millions de tonnes de cuivre, soit l’équivalent de la valeur de ce que le monde consomme en deux ans ? (Source : Perspectives on Corporate Taxation and Social Responsibility in the Chilean Mining Industry, 2005)

Selon les estimations de ONE, les pays en développement perdent au moins mille milliards de dollars (750 milliards d’euros) chaque année du fait des flux financiers illicites (Source : ONE, Le casse du siècle – un scandale à mille milliards de dollars, 2014). S’il n’existe pas de définition internationale des flux financiers illicites, celle proposée par le Global Financial Integrity fait l’unanimité : les flux financiers illicites sont généralement de l’argent gagné, transféré ou utilisé illégalement ou de façon illicite.

Il s’agit notamment de l’argent provenant des actes de :

–  Corruption – par exemple, une industrie extractive offre un pot-de-vin pour obtenir un permis d’exploitation ou un représentant du gouvernement sollicite un pot-de-vin ;

– Manipulation des prix de transfert – par exemple, une entreprise falsifie les prix ou les quantités des importations de produits afin de transférer des capitaux vers d’autres juridictions, notamment pour ne pas s’acquitter de l’impôt ;

– Blanchiment de capitaux – par exemple, une entreprise ou un individu commet des actes criminels et dissimulent les revenus en les transformant en des avoirs (argent, biens mobiliers/immobiliers, investissements, etc.) en apparence légitime, ou

– Evasion fiscale – par exemple, une industrie extractive sous-déclare les volumes qu’elle exploite et augmente les coûts de production afin d’artificiellement abaisser ses recettes pour payer moins d’impôts dans le pays d’extraction.

Or, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement car ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels tels que l’éducation ou la santé et aggravent le poids de la dette des pays en développement. Bien souvent, les pays riches en ressources naturelles sont ceux qui disposent d’un faible indice de développement humain. Les activités dans le secteur des ressources naturelles (pétrole, gaz, minerais, forêt, etc.) génèrent en effet d’importants revenus qui alimentent généralement la corruption, l’évasion fiscale, les inégalités et les conflits ce qui ne permet pas de réduire la pauvreté dans ces pays.

Sherpa travaille actuellement sur les biens mal acquis, la lutte contre les paradis fiscaux, la transparence dans les industries extractives et plus globalement la lutte contre les flux financiers illicites dans les ressources naturelles.

Sherpa est membre de:

• L’UNCAC Coalition

Aux côtés de l’UNCAC Coalition, Sherpa milite pour la ratification de la convention Merida (114 pays signataires) et la mise en œuvre effective des dispositions de cette dernière.

La convention envisage la corruption sous toutes ses formes (blanchiment, abus de fonctions, trafic d’influence, …) qu’elle soit le fait d’acteurs publics ou privés, et oblige ainsi les États parties à ériger en infractions pénales les différentes formes qu’elle peut recouvrir. Elle prévoit des mesures tant préventives que répressives en vue de combattre la corruption, et organise des procédures visant à faciliter la coopération internationale et l’assistance technique. Mais surtout, il s’agit du premier instrument conventionnel érigeant expressément la restitution des avoirs illicites en un principe fondamental.

• La coalition Publiez ce que vous payez

Sherpa souhaite inverser ce paradigme et milite pour la transparence du secteur extractif dans le cadre de la coalition Publiez ce que vous payez, une campagne internationale militant pour que les industries extractives publient le montant des taxes et redevances qu’elles versent aux gouvernements des États dans lesquels elles opèrent.

• La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Le bénéfice du secret bancaire, l’opacité des structures juridiques et l’absence de coopération judiciaire rendent les paradis fiscaux particulièrement attractifs. Ils constituent des places privilégiées pour dissimuler et/ou blanchir les avoirs criminels.

La lutte contre les flux financiers illicites restera vaine tant que ne sera pas mis un terme au scandale que constituent ces places financières off-shore. D’où l’importance du combat mené par la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.