Après son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions spécialisées dans l’application des lois sociales.
Il s’agit en particulier du Conseil des prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc.
   Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d’études de cas et de « choses vues » ; il le complète en comparant l’état de notre droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d’un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l’est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.

   Pierre Joxe, né en 1934, fut pendant le premier septennat de François Mitterrand ministre de la Défense, de l'Intérieur. Membre du Conseil constitutionnel puis président de la Cour des comptes. Il est devenu avocat .

   "Il y a chez nous un manque de justiciabilité, une difficulté de l'accès au droit. Notre justice sociale est extrèmement compliquée et souvent hors d'atteinte pour des gens qui ont besoin d'être aidés lorsqu'ils sont au tribunal, sans avocat ni connaissance de leurs droits. Il est même difficile parfois de trouver les locaux de ces juridictions-là.Elles sont pour la plupart installées à l'écart, loin des palais de justice, comme si la société ne voulait pas les voir."

  "... notre justice est la plus pauvre de l'Europe démocratique.Son budget est proportionnellement inférieur de 30% à 70% à celui de nos voisons."

  Extraits de l'interview de Pierre JOXE parue dans le Nouvel'Obs du 2 au 8 janvier (n°2565) p. 26/27.  

[Une justice pour les plus pauvres

Car ces structures manquent de moyens pour rendre justice de manière satisfaisante et imposent souvent des délais « insupportables » à ceux qui y ont recours, pouvant parfois aller jusqu’à quatre ans d'attente. Le paradoxe, souligné par l’ancien ministre et désormais avocat, est qu’il s’agit là d’une justice pour les plus démunis. « Ce qu’on voit (dans cette justice), ce sont à 90 % des gens pauvres, très pauvres, qui viennent pour des affaires de sécurité sociale, (…) de licenciements abusifs… ». Des personnes pour qui ces recours sont donc indispensables et qui n’ont souvent ni le temps d’attendre autant, ni les moyens. Car faire reconnaître ses droits, par exemple avec l’aide d’un avocat, peut revenir cher . « Ce sont des sommes qui nous paraissent, quand on gagne sa vie normalement, tout-à-fait ridicules  - 43 voire 121 euros- mais qui sont vitales pour certaines personnes ».

Plus de magistrats

Pour Pierre Joxe, ce constat est d’autant plus révoltant que les choses se passent très différemment dans les pays voisins. L’avocat a ainsi étudié les situations de la Suisse, l’Allemagne et la Belgique. « Les magistrats allemands sont deux fois plus nombreux qu’en France ». « En Belgique, il y a un parquet social, un ministère public au social ». Pour Pierre Joxe, il faut donc réformer. Doter cette justice sociale de davantage de moyens et de moyens propres, créer un parquet social, à l'instar de ce qui se fait en Belgique. Lui donner plus de visibilité...Mais quid des financements ? « Ce que le Conseil constitutionnel annulait dans les recettes fiscales qui étaient proposées par la majorité de gauche aurait suffi à financer beaucoup de choses pour le ministère de la Justice ».]

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