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    Stop TTIP et CETA - Bulletin d'information

    Manifestant anti-ISDS habillé en loups

    Il y a trois ans, notre mouvement a été déterminant pour stopper le TAFTA, l’accord de libre échange transatlantique. Cela n’a pas été facile. Ensemble, nous avons collecté 3,3 millions de signatures. Des centaines de milliers d’entre vous ont manifesté dans les rues. Nous avons tenu tête aux multinationales, aux lobbyistes, à 28 gouvernements et à la Commission Européenne. Et nous avons gagné !

    Maintenant, nous devons nous y remettre afin d’abattre une fois pour toutes l’ISDS - ces tribunaux d’arbitrage qui étaient l’un des aspects les plus dangereux du TAFTA. Ces trois dernières années ont mortellement affaibli ce système. Pour la première fois, avec un effort ciblé en 2019, nous pouvons nous en débarrasser pour de bon. Une campagne Européenne contre l’arbitrage d’investissement et pour plus de responsabilité des multinationales vient juste d’être lancée pour se saisir de cette opportunité.

    Signez la nouvelle pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales !

       https://stopisds.org/fr/action/

    ISDS est l’acronyme anglais du “Règlement des différends entre Investisseurs et États”. Ce système opaque crée une justice d’exception uniquement accessible aux multinationales et aux super-riches. Ils peuvent l’utiliser pour attaquer les États, et empêcher de nouvelles régulations qui ont pour but de protéger les peuples et la planète. Dans le cas inverse, si ces mêmes multinationales violent les droits humains, les communautés impactées n’ont pas de possibilité d’obtenir justice. C’est une injustice insupportable !

    Certains cas d’arbitrage sont bien connus, comme celui de la multinationale Vattenfall qui réclame 5 milliards (!) d’euros à l’Allemagne pour sa décision de sortir du nucléaire. Mais des centaines d’autres cas scandaleux ne reçoivent que peu d’attention. Et de nouveaux traités comprenant un tel système de justice d’exception en faveur des multinationales continuent d’être signés !  Afin d’y mettre fin, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords, et mettre fin aux accords existants - CETA inclus !

    Cette semaine, les multinationales sont rassemblées à Davos, pour le forum économique mondial. Leurs PDG dineront et bavarderont avec les chefs d’État du monde entier jusqu’à vendredi. Parmi les multinationales présentes, on compte Chevron, qui a attaqué l'Equateur afin d’éviter d’avoir à dépolluer les régions impactées par ses activités en Amazonie. Cargill, qui a attaqué le Mexique, après que le gouvernement ait mis en place une taxe sur le sucre afin de lutter contre l’obésité dans le pays. Dow Chemical, qui a attaqué le Canada pour avoir interdit des pesticides dangereux...et des douzaines d’autres.

    Aujourd’hui, nous nous invitons à leur fête. Nos collègues de la campagne “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales” sont à Davos. Habillé.e.s en costumes de loups, ils vont révéler plus de 40 multinationales présentes au forum économique mondial ont utilisé l’ISDS pour attaquer des gouvernements et ainsi récupéré de larges sommes d’argent public. Certaines de ces multinationales ont violé les droits humains à un ou plusieurs endroits dans le monde, mais les peuples et la planète ne peuvent pas se retourner contre elles !

    Les humains ont besoin de plus de droits, et les multinationales de plus de règles ! Il faut mettre fin aux systèmes de justice d’exception pour les multinationales, et 2019 est l’année pour le faire.

    Bien à vous,
    L’équipe de Stop TTIP

    PS : les États membres de l’UE viennent juste de décider de mettre fin à tous leurs traités contenant un mécanisme ISDS entre membres de l’UE. C’est un premier pas important, auquel nous avons contribué. Augmentons la pression, afin que tous les traités contenant de tels privilèges pour les multinationales soient annulés, et qu’aucun nouveau ne soit plus jamais signé ! 

    Oui, je veux mettre fin aux privilèges des multinationales!

    Plus d'informations sur stopisds.org/fr/.

     
     

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