Le traité adopté vise une meilleure régulation du commerce international des armes (AP/SIPA).

Les États membres de l'ONU ont massivement voté en faveur du Traité international sur le commerce des armes. C'est sans conteste la plus grande avancée du droit international depuis le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

Aujourd’hui, les seigneurs de la guerre, les dictateurs qui utilisent les armes contre les populations, mais également les acteurs du commerce mondial des armes ont enfin une épée de Damoclès qui plane au-dessus de leurs têtes. C’est un évènement unique qui m'inspire quatre réflexions.

1. Une reconnaissance des souffrances des populations

Je vois d’abord dans ce vote, une reconnaissance des souffrances des populations. Elle est en effet longue la liste des pays où les civils ont payé ou paient encore le prix fort de la circulation irresponsable des armes.

Que ce soit en Syrie, dans la région sahélienne ou dans l'est de la RDC, le calvaire des populations est aussi le résultat d’un contrôle lacunaire sur la circulation des armes au niveau mondial. Le TCA représente un outil qui va progressivement rendre illégal le fait de transférer des armes vers des pays où elles seront utilisées contre les civils.

2. La victoire de la société civile

Le vote d’hier est ensuite la victoire de la société civile. Même si ce traité n'est pas à la hauteur de nos aspirations, il comporte des éléments pour lesquels les organisations de la société civile se sont mobilisées depuis plus de 15 ans.

En réalité, ce qui est couronné de succès aujourd'hui ce sont les nombreuses pétitions signées par des millions de citoyens à travers le monde. Ce sont aussi les nombreux rapports d’enquête, les centaines d'heures du lobbying des ONG auprès des hauts fonctionnaires ou des décideurs politiques dans les couloirs de l’ONU ou dans les capitales.

3. Le triomphe du multilatéralisme

Avec ce traité, c’est aussi le triomphe du multilatéralisme qu'il faut célébrer. Les commentaires sur l’impuissance de l'ONU que j'ai entendus en juillet dernier lorsque les Américains ont empêché l’adoption du TCA, puis jeudi dernier après le second échec, sont heureusement balayés par ce vote clair.

Il n'y avait pas d'autre cadre que l'espace multilatéral des Nations unies pour discuter de ce traité. Il a permis des discussions transparentes et inclusives plus que nécessaires.

Certaines délégations n'ont certes pas pu suivre toutes les consultations par manque d'effectif ou absence d'interprètes, et la voix des cinq membres permanents du Conseil de sécurité a certes eu plus d'influence, mais je tiens à souligner que c'est grâce à la pression des pays africains que la Chine a abandonné son opposition à l'inclusion des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le traité.

C’est aussi avec leur insistance que des efforts même imparfaits ont été faits pour inclure certaines munitions dans ce traité. Sans parler du Costa Rica, du Mexique, de la Côte d'Ivoire ou encore du Kenya qui ont été en première ligne pour défendre ce traité.

Que le TCA ait finalement été adopté dans le cadre de l'Assemblée générale de l’ONU est un symbole fort. Pendant la séance, ce n’est pas le PIB et la puissance militaire qui ont été déterminants. Chaque État avait droit à un seul vote et c’est la majorité qui l'a emporté.

4. L'échec de la stratégie française

Le résultat d'hier est enfin l'échec de la stratégie française. Au cours de ces dernières années, les Français – comme les Britanniques – face à la pression de leurs industriels, ont fait une fixation sur la nécessité d'obtenir le soutien final des Américains, des Russes et des Chinois.

Cette option a même été privilégiée au détriment de la robustesse de la norme. Ce qui explique en grande partie le flou et les lacunes qui traversent encore le texte du traité. Or si les Américains ont voté en faveur du traité, les Russes et les Chinois se sont en revanche abstenus…