En 2018 :
8 victoires juridiques à notre actif !
Réseau Sortir du nucléaire
Cette année encore, nous avons poursuivi notre action juridique contre toute la filière nucléaire. Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels pollueurs et menteurs. Et nous obtenons des résultats : en 2018, nous avons remporté huit victoires juridiques contre le lobby nucléaire !
Retrouvez le détail de chacune de ces procédures ainsi que nos deux nouveaux recours en cliquant sur les liens ci-dessous.
Victoire Bugey : Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Après une condamnation à l’euro symbolique en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a finalement condamné EDF à 5000 euros de dommages et intérêts.
Victoire Bure : Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Suite à la cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra, le tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois. Un recours a été déposé contre la nouvelle délibération prise et contre la convention d’échange.
Victoire Chinon : Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le tribunal de police de Tours, la cour d’appel d’Orléans a confirmé dans les grandes lignes le jugement le 29 mai 2018. Ils ont déposé un pourvoi en cassation.
Victoire Cruas : Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la condamnation d’EDF pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes rendra sa décision le 22 janvier 2019.
Victoire Centraco : Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts.
Victoire Fessenheim : Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires sur les fuites d’eau de 2015 à la centrale de Fessenheim, la cour d’appel de Colmar a confirmé la condamnation d’EDF. Cette dernière a fait un pourvoi en cassation.
Victoire Saclay : Violation grave de prescriptions techniques
Suite à de nouveaux faits commis par la société CIS bio sur son installation nucléaire de Saclay, le Réseau SDN a adressé un courrier de signalement au procureur de la République d’Evry.
Victoire Pub EDF : Greenwashing virtuel pour la dernière campagne
Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la dernière campagne pub EDF, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu que celle-ci contrevenait aux règles de déontologie de la publicité.
Nouveau recours Tricastin : Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
Suite au défaut de résistance au séisme de la digue du Tricastin et alors qu’une réunion publique est organisée sur "l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MW" à la CLIGEET, 5 associations portent plainte.
Nouveau recours La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR de Flamanville.
Tags : victoire, centrale, suite, nucleaire, juridique
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