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  •   La Cour de cassation rassure les lanceurs d’alerte Aurore Moraine   30/06/2016   http://www.alterecoplus.fr/entreprise/la-cour-de-cassation-rassure-les-lanceurs-dalerte- Ouverture du procès des deux lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet et du journaliste Edouard Perrin à...

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  • ...prises à Washington, nous concernent directement. C’est le cas de celle qu’a prise mercredi la Cour suprême dans l’affaire McCutcheon vs FEC : au nom du Premier amendement de la Constitution, qui promeut la liberté d’expression, les juges suprêmes, par cinq voix contre quatre, ont...

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  •    Cour Internationale de Justice CIJ, un accord entre les parties met fin à l'affaire Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie) Auteur : Weckel Philippe R ésumé : Affaire rayée du rôle le 17 septembre 2013 - Différend suscité par les dommages causés aux populations...

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